... Élise Frelon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la NouvelleFrance dans l’édiction de la norme (1663-1760), Paris, L’Harmattan, 2003, p. 32. 231 ...
Sans différends, point d'harmonie
... Pour leur part, les ordonnances relatives à la vente d’alcool aux Amérindiens et à la traite illégale forment une portion non négligeable des procès criminels intentés par l’État contre des particuliers et ces procès se rapportent habituellement à des ...
... Denis Richet, La France moderne : l’esprit des institutions, Paris, Flammarion, 1973, p. 52-54. 233 ...
... Marie-Hélène Renaut, Histoire du droit pénal, Paris, Éditions Ellipses, 2005, p. 67-68. 21. Procès contre Paul Chicoine pour le meurtre d’Antoine Boisson, 1754, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D5874. 235 ...
... Tableau 4 : Les situations-problèmes d’origine étatique traitées par le tribunal royal de Montréal entre 1693 et 1760 et leur fréquence Nombre d’occurrences dans le corpus sélectionné Pourcentage Vente d’alcool aux Amérindiens 55 36 % Traite illégale ...
... Procès contre Madeleine Cauchon dit Bléry Laverdière pour traite illégale, 1719, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2308. 25. ...
... La missive fait référence à la dénonciation qu’elle a faite au sujet de deux hommes qu’elle croyait coupables de traite illégale. ...
... Étant en partie responsables de la discipline des troupes, ils ne pouvaient passer sous silence les comportements 31. Sept des dix-neuf procès amorcés sous l’initiative d’un gouverneur particulier concernaient des cas de traite illégale. 32. ...
... Délibération de la Sorbonne sur les boissons enivrantes, 1er février 1662 ; Déclaration au sujet des ventes de boissons aux Sauvages, 3 décembre 1667 ; Délibération de la Sorbonne sur la vente d’eau-de-vie aux sauvages, 6 avril 1696 ; Mandement contre la traite ...
... pécuniaires furent pour l’essentiel promulguées contre des colons qui avaient vendu illégalement de l’alcool à des Amérindiens, même si elles furent aussi utilisées à l’occasion pour punir des cas de bris de prison, de vol, d’homicide involontaire, de traite ...