... Tout comme ce fut le cas pour les amendes, les saisies ont été davantage utilisées pour punir des types de crime particuliers, puisque, des six cas répertoriés, cinq concernent des cas de traite illégale et un seul la vente d’eau-de-vie aux Amérindiens ...
Sans différends, point d'harmonie
... Les ordonnances faisaient une distinction entre le traitement réservé aux différents types de marchandises saisies. ...
... saisies mettent en lumière le fait que l’administration coloniale s’est servie principalement du mode de règlement compensatoire pour résoudre les situations-problèmes particulières à la colonie qu’étaient la vente d’eau-de-vie aux Amérindiens et la traite ...
... aux Amérindiens et de traite illégale, tous les crimes énoncés dans ce tableau n’ont été punis que de cette manière, ce qui renforce l’idée que les magistrats aient utilisé les modes de règlement de conflit mis à leur disposition de façon sélective. ...
... Alain Laingui, « Crime », dans Lucien Bély, Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, Presses universitaires de France, 1996, p. 371-375. 262 ...
... André Laingui et Arlette Farge, Histoire du droit pénal, Paris, Cujas, 1979, vol. 1, p. 30. 264 ...
... Claude-Joseph de Ferrière, « Puberté », Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, Au Palais, 1758, tome 2, p. 433. 271 ...
... Appel mis à néant de la sentence rendue contre Sulpice Blanchetière accusé d’avoir traité de l’eau-de-vie aux Sauvages, 1748, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S28, P17279. 281 ...
... Les intendants jugeaient des causes similaires à celles qui étaient traitées par le tribunal royal de Montréal, c’est-à-dire qu’ils se prononçaient principalement sur des crimes de fausse monnaie, de traite illégale et de vente d’eau-de-vie aux Amérindiens ...
... personnellement par l’intendant était semblable, tant du point de vue du crime que de la sentence, à d’autres causes sur lesquelles les officiers du tribunal royal avaient statué antérieurement et aux peines prescrites par les ordonnances contre la traite ...