... Il faut noter ici que le terme enfant est ambigu, puisqu’il ne peut être assimilé à la notion légale d’enfant mineur. ...
Sans différends, point d'harmonie
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... Cette transaction, qui aurait dû être une simple formalité, s’est transformée en situation-problème lorsque le marchand en question refusa de rendre les poissons sous prétexte que son étalage était entièrement promis. ...
... , fils, Laurent Boucher, sieur de Saint-Laurent, et François Boucher, sieur de Bouraceuil, 1723, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2994 ; Procès entre Étienne Volant, sieur de Radisson, et Jean Dubreuil pour vol de peaux de castors ...
... de quy je vous fis donner avis par Mr Clevin, cependant vous les avez laissé aller paisiblement pendant que vous les pouvies faire prendre a Chambly ausy bien que leurs castor qu’ils ont fait porter en charette a Ste Theresse 30. 29. ...
... Édit du roi portant défense de faire le commerce et le transport du castor chez les habitants des colonies anglaises au préjudice des intéressés en la Compagnie des Castors, 6 juillet 1709, BANQ, Fond du Conseil souverain, TP1, S36, P458. 256 ...
... Procès contre Étienne Deniau, Jean-François Demers et René Bourassa pour négoce avec les colonies anglaises, 1723, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2869 ; Édit du Roi portant défense de faire le commerce et le transport du castor ...
... En mettant un terme aux poursuites, des intéressés en la Compagnie des Castors, 6 juillet 1709, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S36, P458. 109. ...