Document : 1763-05-16a

Références / localisation du document

AN, Colonies, B 117, fol. 215 // RAPC 1905 vol. 1 : p. 339

Date(s)

1763-05-16a

Auteur ou organisme producteur

SEM Choiseul

Destinataire

Nivernais

Résumé et contenu

16 mai 1763. Le même à Nivernais. Le prie de s'assurer auprès de la Cour d'Angleterre si l'on permettrait à 3 ou 4 ci devant habitants de l'Ile Royale de se rendre en cette île, pour disposer des propriétés qu'ils y ont laissées et de celles pour lesquelles ils auraient des procurations. Folio 191, 1 page.

"Les habitants de l'île Royale qui sont revenus en France après que les Anglais se sont rendus maitres de cette île demandent à y repasser pour vendre leurs terres et leurs maisons aux Anglais qui proposent de les acheter. Le traité de Paix ne fait aucune mention de ces habitants ni de leurs propriétés dans tout ce qui regarde la cession de cette colonie au Roi de la Grande Bretagne. Il n'y est pas plus question à cet égard de liberté que de prohibition ainsi suivant le droit naturel il doit leur être permis de disposer de leurs possessions et je présume d'après ce principe qu'ils n'éprouveront aucune difficulté de la part de la Cour d'Angleterre ; mais il ne serait pas possible à ces habitants de passer à l'île Royale sans des frais considérables qui absorberaient la plus grande partie de leurs biens ; que d'ailleurs le roi de la GB pourrait prendre quelques ombrage de la quantité d'habitants qui demandent à s'y rendre. J'ai pensé qu'on pourrait trouver un moyen de concilier le tout en permettant à trois ou quatre des principaux habitants chargés des procurations des autres d'aller à l'île Royale et d'y traiter avec les Anglais de la vente des terres et des maisons qui appartiennent aux Français. Cette proposition me parait trop raisonnable pour n'être pas persuadé que sa majesté britannique y donnera les mains [?].

[le roi de France approuve cela et désire qu'il soit donné toute protection à ces 4 ou 5 habitants].

Notes

réponse de d'Eon le 1763-06-13

Mots-clés

// repartir : île Royale
// UK

Numéro de document

001349