Document : 1766-12-05

Références / localisation du document

AN Colonies, B 125 // RAPC 1905 vol. 1 p. 377

Date(s)

1766-12-05

Auteur ou organisme producteur

Le Duc de Praslin

Destinataire

Mistral, commissaire général de marine, ordonnateur au Havre

Résumé et contenu

5 décembre 1766. A Mistral. Explications au sujet des secours aux familles acadiennes. Folio 504, 1 page.

Je réponds aux différentes questions que vous m'avez proposé relativement aux familles acadiennes et canadiennes qui sont dans votre département.
1° les pères et mères acadiens ou canadiens jouieront du sol de logement en sus des 5 sous de subsistance foit qu'ils soient veufs ou veuves, qu'ils aient ou n'aient pas d'enfants.
2° les garçons et filles au dessus de 10 ans qui n'auront ni père ni mère jouieront également du sol de logement en sus des 5 sous de subsistance.
3° Les garçons ou filles au dessous de 10 qui n'ont ni père ni mère jouieront également du sol de logement en sus des 3 s. de subsistance qui leurs sont accordés.
4° L'intention du roi est que tout les enfants de ces Acadiens et Canadiens quoique nés depuis leur retour en France soient traités comme s'ils avaient pris naissance dans l'Amérique Septentrionale et qu'il leur soit payé la même subsistance de 3 s par jour jusqu'à ce que S M ait pris les arrangements dont elle s'occupe pour les placer.

Notes

Mistral atteste avoir bien reçu cette lettre le 9 décembre (cf. Marine B 3 568 folio 139; RAS) ; vu la minute dans Col B au CARAN le 15 janvier 2005

Mots-clés

// secours

Numéro de document

001387