Document : 1767-07-21a

Références / localisation du document

AN Colonies, B 127 // RAPC 1905 vol. 1 p. 377

Date(s)

1767-07-21a

Auteur ou organisme producteur

Le Duc de Praslin

Destinataire

Mistral, commissaire général de marine, ordonnateur au Havre

Résumé et contenu

21 juillet 1767. A Mistral. Sur son projet de changer en pension la subsistance donnée à certaines familles acadiennes pour lesquelles elle ne peut être discontinuée. Folio 274, 1/2 page.


à M. Mistral

A compiègne, le 21 juillet 1767.

J'ai comparé, M., les états des pensions que vous me proposez par votre lettre du 21 mars dernier, d'accorder aux Acadiens réfugiés à Cherbourg avec les Etats des subsistances que le Roi paye annuellement à ces familles. J'ai trouvé que les états de subsistance excèdent de 8330 # ceux des pensions proposées ; je présume d'après cela que conformément à ce qui a été fait à Rochefort pour les familles de l'Amérique Septentrionales, vous avez retranché les personnes qui étaient en état de se passer de la subsistance et que vous avez converti en pension celle des personnes auxuqelles elle est absolument nécessaire. Vous aurez agréable de me marquer si c'est sur [ces] principes que vous avez formé vos états, afin que je puisse prendre les ordres du Roi à ce sujet.

Je suis très parfaitement, etc..

Mots-clés

// secours : pension vs. subsistance

Numéro de document

001391