Document : 1773-05-11

Références / localisation du document

RAPC 1905 p. 401 // AN Col B 144 // AN F 15 3495

Date(s)

1773-05-11

Auteur ou organisme producteur

de Boynes

Destinataire

C. G. (Terray)

Résumé et contenu

Réponse à la lettre du C.G. Confirme le changement de main du problème acadien de la marine à la finance.

11 mai 1773
A M. Le C.G A reçu sa lettre sur le projet qu'il a arrêté avec M. le Marquis de Pérusse pour l'établissement de familles acadiennes. S'en remet à lui pour déterminer les conditions les plus convenables. Les dépenses du [ministère de la marine ne sont en fait que de] 240,000 et non pas 300,00 livres. Doit le prévenir que le Comte de La Marche ayant demandé 80 de ces familles pour la concession qui lui a été accordée en Corse, le roi à a bien voulu s'y prêter et permettre qu'on leur donnat une année d'avance de leur subsistance que cette somme a été ordonnée et peut-être même touchée et qu'il faut y faire face. Instruira M. de Pérusse de ces faits. Folio 219, 1 1/2 p.

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Je réponds, Monsieur, à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 5 de ce mois, sur le projet que vous avez arrêté avec M. le Marquis de Pérusse pour établir les familles acadiennes. Je ne puis que m'en remettre à vous pour déterminer les conditions les plus convenables pour assurer le sort de ces familles dont la situtation mérite toute la protection du gouvernement.
A l'égard de la somme de 300 M # à laquelle vous estimez le montant de la dépense de leur subsistance dont mon département a été chargé jusqu'à aujourd'hui, je trouve, comme vous, qu'il est juste que vous en reteniez le fond à compter du premier juillet prochain puisque vous devez pourvoir aux dépenses de leur premier établissement et que je ne serai plus tenu, à compter de cette époque, de leur faire aucun paiement ; mais j'ai l'honneur de vous observer que le montant de cette subsistance n'est réellement que de 234 M # et vous avez du voir qu'elle n'est portée qu'à 240 M. # dans les Etats qui vous ont été remis que d'ailleurs mon département est arriéré sur cet article parce que la totaltité des fonds nécessaires en 1771 n'a pas été faite et que j'ai été obligé de prendre sur les fonds de 1772 pour y faire face.
D'un autre côté, je dois vous prévenir que M. le Comte de la Marche ayant demandé 80 de ces familles pour les placer sur les concessions quil lui ont été faites en Corse, le Roi a bien voulu s'y prêter et permettre qu'on leur donnât une année d'avance de leur subsistance, que cette somme a déjà été ordonnée peut-être même déjà touchée. [etc...]

Notes

vu le 12 novembre 2003 au CEA // RAS.
copie de cette lettre dans AN F 15 3495

Mots-clés

// secours : 240,000 livres annuels
// CS (coût des secours)
// Poitou
// Destouches

Numéro de document

001407