Document : 1774-05-20a

Références / localisation du document

RAPC 1905 p. 401 // AN Col B 149

Date(s)

1774-05-20a

Auteur ou organisme producteur

SEM de Boynes

Destinataire

Guillot

Résumé et contenu

1774, 20 mai à M. Guillot. Puisqu'il a répondu chez les boulangers pour plusieurs des familles assistées de l'Amérique Septentrionales, il consent à ce que la suppression de l'assistance soit différée jusqu'au 1er juillet. fo. 237, 1 page.

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A Versailles, le 20 mai 1774

J'ai examiné, M. votre réponse à ma dépêche du 31 mars dernier concernant l'arrangement définitif des traitements accordés aux familles de l'Amérique Septentrionale. En m'adressant la liste des personnes qui jouissaient précédemment de la subsistance, et dont la plupart viennent d'être supprimés, vous m'observez que la majeure partie de ces derniers doivent aux boulangers et aux propriétaires des maisons où ils demeurent et que dans la confiance où vous étiez que ce traitement serait continué, vous avez pris sur vous de répondre pour eux, vous demandez en conséquence que la suppression ne soit qu'à l'époque du premier Juillet 1774. Par égard pour vous, je me suis déterminé à prendre les ordres du Roi et vu la modicité de l'objet et les motifs qui avaient déterminé vos promesses, sa majesté a bien voulu approuver que ceux dont les traitements ont été supprimés et dont votre état fait mention continuent d'en être payés jusqu'au premier juillet 1774. Les fonds nécessaires en seront faits sur ce pied ; mais je vous préviens qu'il ne doit être rien changé par la suite à l'arrangement définitif consigné dans ma dépêche du 31 mars dernier [1774-03-31].

Je suis, etc...

Mots-clés

// dettes
// SM
// secours : prolongée jusqu'au 1er juillet (AS)

Numéro de document

001410