Document : 1791-07-27a

Références / localisation du document

AN, F 15 3495

Date(s)

1791-07-27a

Auteur ou organisme producteur

Directoire du département de la Vienne (Poitiers)

Destinataire

Ministre

Résumé et contenu

Question relative à l'application du décrêt du 10 septembre 1790. Allusion aux lettres patentes qui n'ont jamais été approuvées par le Parlement, en 1783 et demandent de comment les appliquer.

Poitiers, le 27 juillet 1791. Le directoire du département de la Vienne (Poitiers) au ministre.

Se demandent comment appliquer le décrêt du 10 septembre 1790 [voir fiche correspondante]. Exposition des circonstances particulières de l'arrivée des Acadiens dans le Poitou. Ils parlent des lettres patentes demandées par l'intendant de Poitiers en 1783 au Roi mais qui n'ont jamais été enregistrées par le parlement. Ces lettres patentes devaient fixer les rapports entre Pérusse et les Acadiens. Les Acadiens réclament maintenant l'application de ces lettres patentes. Le directoire demande ce qu'il doit faire. Le document suivant ce document en est un résumé, probablement à usage interne de l'administration. Il cite un extrait du projet de loi du 10 septembre, et indique en marge "vérifié".

Numéro de document

001465