Document : 1791-07-27b

Références / localisation du document

AN, F 15 3495

Date(s)

1791-07-27b

Auteur ou organisme producteur

Le directoire du département de la Vienne [poitiers]

Destinataire

ministre

Résumé et contenu

Département de la Vienne. Demandent comment appliquer la loi du 10 septembre 1790 [continuation des secours aux Acadiens] pour les Acadiens de la Grand Ligne. Demande d'un réglement définitif [les lettres patentes devront être confirmées ou infirmées].

Poitiers, le 27 juillet 1791. Le directoire du département au ministre. Se demandent comment appliquer le décrêt du 10 septembre 1790 [voir fiche correspondante]. Exposition des circonstances particulières de l'arrivée des Acadiens dans le Poitou. Ils parlent des lettres patentes demandées par l'intendant de Poitiers en 1783 au Roi [voir fiche correspondante] mais qui n'ont jamais été enregistrées par le parlement. Ces lettres patentes devaient fixer les rapports entre Pérusse et les Acadiens. Les Acadiens réclament maintenant l'application de ces lettres patentes. Le directoire demande ce qu'il doit faire.

Le document suivant ce document en est un résumé, probablement à usage interne de l'administration. Il cite un extrait du projet de loi du 10 septembre, et indique en marge "vérifié".

Notes

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Mots-clés

Lettres patentes de 1783

Numéro de document

001466