Document : 1786-05-19a

Références / localisation du document

AN, F 15 3495

Date(s)

1786-05-19a

Auteur ou organisme producteur

Coster (?) [mémoire non signé provenant du Contrôle Général]

Résumé et contenu

Détails sur l'acquittement des soldes dues aux Acadiens restés en France et sur ce qu'il reste à payer. Il faut fournir des lettres de maîtrise ou quelques grâces particulières aux Acadiens dont les soldes seront supprimées.

Acadiens 19 mai 1786.

Lorsqu'en 1784, Monsieur le C.G. a bien voulu prendre les ordres du Roi pour acquitter les arrérages de solde dus aux Acadiens qu'on a consenti à laisser passer à la Louisiane il a annoncé à M. l'intendant de Bretagne qu'il serait fait incessamment des arrangements au moyens desquels cette solde ne serait continuée qu'à ceux des Acadiens qui resteraient en France, sans être en état de s'en passer, et qu'on la supprimerait aux autres, sauf à leur procurer, en indemnité des emplois, des lettres de maîtrise, ou des terres ainsi que M. Turgot et M. Necker l'ont successivement offert pendant leur ministère.
Pour assurer l'effet de ces dispositions, M. de Molleville a pris sur lui de suspendre dès lors le paiement de la solde qui montait à 112 800 livres par année [toujours les 113 000 livres de Necker] et il n'en a pas été fait fond en Bretagne pour les six derniers mois de 1784 et l'année entière de 1785. Cet intendant m'a fait passer depuis peu les états des Acadiens qui ne peuvent vivre sans la solde ; ils présentent un objet de dépense annuelle d'environ 18 000 livres seulement. Il m'a adressé aussi la note de ceux qu'il est convenable d'indemniser de la suppression de cette solde par quelques grâces, comme emplois, lettres de maîtrise, etc. Il n'y en a aucun à qui des terres conviennent et je ne connais point de terres à leur procurer. Mais pour qu'il soit rendu toute justice aux Acadiens, il convient de leur payer les arrérages échus en 1784 et 1785 et c'est en tout un objet de 83 à 84 000 livres. Tous les détails de cette affaire sont contenus dans le mémoire ci-joint [non retrouvé, mais peut-être le dernier document photographié du dossier]. Je me propose de présenter incessamment au ministre les demandes de ceux des Acadiens qui ont besoin de sa protection pour obtenir des emplois, de quelques lettres de maîtrise à leur accorder gratuitement, ou d'autres légères faveurs ; mais je le prie de vouloir bien donner dès à présent ses ordres pour qu'il soit fait fond en Bretagne, des arrérages de solde dus en 1784 et 1785 et de 18 000 livres auxquelles se réduira pour cette année cette solde, qui, à compter du 1er janvier 1786 ne sera plus accordée qu'aux vieillards, infirmes, et hors d'état de gagner leur vie. Je me suis concerté sur les renseignements fournis par M. de Molleville, avec M. Gojard (?), je lui ai communiqué le mémoire dont ma proposition actuelle est le résultat ; je joins ici sa dernière réponse.

[en bas : BON]

Notes

DSCN3778.JPG

Mots-clés

// secours
// Bretagne

Numéro de document

001470