Document : 1773-05-05

Références / localisation du document

AN, F 15 3495

Date(s)

1773-05-05

Auteur ou organisme producteur

C.G. [Terray]

Destinataire

de Boynes

Résumé et contenu

Acceptation [officielle] du projet de Pérusse. Fixation des Acadiens à la glèbe = naturalisation. Passage de la marine à la finance, établissement des Acadiens.

Copie de la lettre de M. le C.G. à M. de Boynes du 5 mai 1773.

Vous savez, Monsieur, que la subsistance des familles acadiennes est à la charge du département de la marine et que cette dépense monte annuellement à 300,000 livres. Vous connaissez d'ailleurs la situation actuelle de ces familles et le désir que le Roi a témoigné de leur procurer des établissements qui en les attachant à la glèbe les fixe et les naturalise en France d'une manière également utile pour eux et pour l'Etat.

Après avoir examiné les différents moyens de parvenir à ce but je n'ai point trouvé de plan plus simple et plus propre à remplir les vues de sa majesté que celui qui se trouve développé dans le mémoire que j'ai l'honneur de vous remettre ci-joint. Vous reconnaîtrez, Monsieur, que suivant ce plan non seulement les fonds extraordinaires nécessaires pour former ces établissements, mais même ceux de la subsistance des Acadiens pendant le reste de la présente année 1773 doivent être faits directement et immédiatement par la Finance à compter du 1er juillet prochain. En conséquence, avant de consommer l'arrangement projeté avec M. de Pérusse, et de prendre aucune mesure pour son exécution, j'ai cru devoir vous le communiquer et vous prier de vouloir bien en me faisant part de vos observations, convenir avec moi que votre département demeurant à compter du 1er juillet prochain déchargé de la dépense que lui occasionnait la subsistance des Acadiens, les fonds en demeureront diminués à compter de cette époque de la même somme de 300,000 livres qui était annuellement employée à cette dépense.

J'ai l'honneur d'être avec le plus parfait attachement, Monsieur, etc...

Notes

DSCN3818.JPG

Mots-clés

// glèbe
// naturalisation
// statut
// secours : 300,000 livres par an
// CS (coût des secours)
// Poitou
// Acadiens = étrangers (naturaliser)

Numéro de document

001472