Document : 1764-07-11
Références / localisation du document
RAPC 1905-II app. J p. 271 // Série M 463, p. 16 (?)
Date(s)
1764-07-11
Auteur ou organisme producteur
Roi d'Angleterre
Destinataire
Acadiens en Nouvelle-Ecosse
Résumé et contenu
Le Roi d'Angleterre accorde aux Acadiens la permission de devenir colons à la Nouvelle-Ecosse : raisons sentiment Français se maintient, s'ils prêtent le serment on pourra les disperser pour éviter qu'ils restent en contact avec SPM.
A la Cour de Saint-James, 11 juillet 1764
Reception d'une lettre du gouvernement de Nouvelle-Ecosse : demandent des instructions par rapport aux Acadiens qui sont encore nombreux dans la province. S'ils veulent prêter le serment d'allégeance, l'acquisition d'un grand nombre de sujets serait bénéfique. Si on les considérait comme colons de la province, ils seraient reconnaissants plutôt qu'avec un esprit vengeur (en cas de nouvelle guerre, il faudrait peut-être les déporter car la population est "profondément attachée au gouvernement français". S'ils prêtaient le serment d'allégeance, on pourrait les disperser pour éviter qu'ils entretiennent des relations avec les sujets du Roi de France des îles SPM "où plusieurs de leurs amis sont allés s'établir, car des relations de ce genre alimenteraient les préjugés que leur inspirent la religion et les intérêts de leur nationalité"
Les Lords du commerce recommandent donc de permettre aux Acadiens la prestation du serment.
Le Roi est d'accord, et précise que les lords du commerce devront préparer une instruction pour le gouverneur de la Nouvelle-Ecosse
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A La Cour Saint-James le 11 juillet 1764.
Présent : Sa très excellente majesté le Roi en son conseil.
Après la lecture du rapport ci-après des Très honorables lords du comité du conseil des colonies, en date du 26 juin dernier :
"Attendu qu'il a plu à votre majesté de soumettre à ce comité un rapport des lords du commerce et des colonies exposant : qu'ils ont reçu dernièrement du gouvernement de la Nouvelle-Écosse une lettre par laquelle celui-ci demandait des instructions au sujet de la conduite à suivre à l'égard des Acadiens qui sont encore dit-il, très nombreux dans cette province, s'ils manifestent de prêter le serment d'allégeance et de fidélité au gouvernement de votre majesté, que l'acquisition d'un nombre aussi considérable de bons habitants serait certainement très avantageux pour la province et contribuerait à en développer rapidement la colonisation ; que pour cette raison les lords du commerce et des colonies demandent à votre majesté s'il ne serait pas préférable de les reconnaître comme habitants de cette province avec l'espoir qu'en leur permettant de prêter le serment d'allégeance cette bonté de votre part nous attirerait leur reconnaissance, plutôt que d'aggraver leur ressentiment en les proscrivant impitoyablement, ce qui les pousserait peut-être au désespoir et par suite nous obligerait d'encourir des dépenses considérables pour les déporter de force ; qu'en outre le gouverneur Wilmot nous a informé que cette population est profondément attachée au gouvernement français, et que si une nouvelle guerre éclate, il serait à craindre que sous l'empire de ce sentiment, elle ne cause de grands embarras à votre majesté ; et qu'en prévision de cette éventualité, s'il plaisait à votre majesté, après avoir examiné les renseignements ci-dessus, de leur accorder la faveur de devenir colons du gouvernement de votre majesté, en prêtant le serment d'allégeance, il sera urgent de les disperser en petit nombre parmi les autres sujets de votre majesté dans des endroits qui ne leur permettront d'entretenir aucune relation ou correspondance avec les sujets du Roi de France des îles SPM où plusieurs de leurs amis sont allés s'établir, car des relations de ce genre alimenteraient les préjugés que leur inspirent la religion et les intérêts de leur nationalité : en conséquence, les lords du comité, après avoir considéré les représentations ci-dessus, sont unanimes à informer humblement votre majesté qu'ils conseillent de permettre aux Acadiens de prêter le serment d'allégeance et de devenir colons du gouvernement de votre majesté tel que proposé par les lords du Commerce et des Colonies ; et à cette fin les lords du comité proposent qu'il plaise à votre majesté de charger les lords commissaires de préparer la teneur d'une instruction qui sera transmise à cet effet au gouverneur de la Nouvelle-Écosse, et qui sera, au préalable, soumise à votre majesté en son conseil pour y recevoir votre sanction royale."
Il a plu à Sa Majesté d'examiner aujourd'hui le rapport ci-dessus et de l'approuver, conformément à l'avis de son conseil privé, et d'ordonner comme il est ordonné par les présentes de permettre aux Acadiens de devenir colons du gouvernement de Sa Majesté, conformément aux conditions proposées par les dits lors du Commerce et des colonies, c'est à dire en exigeant d'eux le serment d'allégeance ; à cette fin, les lords commissaires devront préparer la teneur d'une instruction qui sera transmise à cet effet au gouverneur de la Nouvelle-Écosse et, au préalable, soumise à Sa Majesté en son conseil pour y recevoir sa sanction royale.
W. Blair
Notes
source : Série M 463, p. 16 (sans plus de détails, probablement cotes des archives du Canada).
Mason Wade, 'After the Grand Dérangement, the Acadians return to the Gulf of St Lawrence and Nova Scotia, ', in: J. M. Bumsted, Interpreting Canada's Past. Volume I : Before Confederation, Toronto, Oxford University Press, 1986, pp. 153-167.
p. 156 : intéressant : suggestion des Anglais de disperser les Acadiens : "on June 19 [1764] the Lords of Trade advised the King that the Acadians should be permitted to become settlers upon tacking the oath of allegiance, although they should be dispersed in small numbers and at a distance from Saint-Pierre et Miquelon, so that they could not keep in touch with the French there. An order to this effect was passed on July 11 [1764]." (cf. FMP 1764-07-11)
Mots-clés
// populationnisme
// allégeance
// RED
// nationalité
// repartir : Acadie / SPM
// Nouvelle-Ecosse
Numéro de document
001559