Document : 1772-08-15b // 1772-07-31

Références / localisation du document

BM Bordeaux, MS 1480, f° 137-142// f° 79-81

Date(s)

1772-08-15b // 1772-07-31

Auteur ou organisme producteur

Lemoyne

Destinataire

Daru

Résumé et contenu

Mémoire à Daru. Conditions d'octroi des terres à des Acadiens. Avantages accordés par l'Etat aux propriétaires et règles à respecter. Principale règle : en faire des propriétaires vassaux.

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Copie du mémoire envoyé à M. Daru secrétaire de l'intendant à Montpellier le 15 août 1772.

Mémoire

L'intention du Ministre est d'assurer une existence solide (?) aux familles acadiennes qui par attachement à leur prince et à leur religion ont préféré l'abandon de leur pays, de leur biens et de leur tranquilité à l'aisance et même aux richesses que leur promettait une puissance étrangère, qui faisait tous ses efforts pour se les conserver.

[résumé : pour soulager les Acadiens et les finances de l'Etat, la seule solution et d'établir les Acadiens en les faisant cultivateurs propriétaires, de préférence sur les terres vagues et vaines de l'Etat.
Il faudra les donner à des capitalistes puisque les Acadiens n'ont pas de moyens par eux mêmes.
les conditions d'afféagement peuvent se discuter à condition que soit respecté le principe : "pourvu que les familles soient établies en propriété avec les mêmes avantages dont jouissent ordinairement dans la province les paysans vassaux propriétaires des terres".
Les capitalistes doivent s'occuper de l'établissement complet des acadiens, soit fournir les matériaux et une partie de la main d'oeuvre nécessaire pour les constructions de maisons. Les Acadiens sont charpentiers, mais peut sont maçons, donc il faudra en prévoir. Il faudra aussi leur fournir des instruments arratoires.
L'établissement de BIM à couté 720 # par famille, mais on pourra monter à 1 200 # par famille à cause des facilités des Etats pour l'établissement de BIM.
Les acadiens toucheront une solde pendant 2 ans : 6 sols par jour pour les adultes, 6 sols par jour pour les enfants de 0 à 2 ans et 3 sols par jour pour les enfants entre 2 et 10 ans.
Lemoyne juge cela très avantageux pour le concessionnaire : "que l'on combine tant que l'on voudra ces désavantages du concessionnaire, il n'est pas possible de ne pas le trouver dédommagé et fort au dela de ses avances à la sixième année car il faut encore qu'il abandonne la jouissance franche et exempte de tous droits pendant 5 années aux cultivateurs".
description du projet de Saint Victour à titre de comparaison. Description des avantages qu'il offre aux Acadiens et au fait qu'il propose de prendre en échange seulement la solde de 6 sous par jours destinés aux Acadiens.

A Paris le 30 juillet 1772

signé Le Moyne

Notes

deux dates données pour ce document : 31 juillet 1772 et 15 août 1772

Mots-clés

// attachement des Acadiens au prince, religion, etc.
// domaine

Numéro de document

000130