Document : 1787-08-17

Références / localisation du document

BN, Joly de Fleury 1722, f° 195-96

Date(s)

1787-08-17

Auteur ou organisme producteur

de Nanteuil, intendant de Poitiers

Destinataire

C.G. Joly de Fleury

Résumé et contenu

A propos des lettres patentes pour les Acadiens : apprend à Joly de Fleury que des lettres patentes avaient déjà été enregistrées en 1774.

Joly lui avait envoyé les lettres patentes du 26 août 1783 en faveur des familles acadiennes et lui avait fait connaître les obstacles "qui s'opposaient à leur enregistrement". Détail des problèmes : législation différente de toutes les autres provinces ; répétition de dispositions déjà exprimées ; une disposition particulèrement intéressante : "d'autres articles établissaient pour les familles acadiennes une composition de communauté qui n'avait rien de commun avec celles des communautés ordinaires d'habitants".
Joly lui a demandé de rédiger un nouveau projet (plus limité) de lettres patentes (aborderait surtout les exemptions de droits, etc...)
Mais, entre temps a vu l'évêque de Poitiers : de précédentes lettres patentes avaient été émises le 4 mai 1774 (1774-05-04), enregistrées le 8 juin 1774 (1774-06-08) ; (arrêt du conseil du 22 février (1774-02-22 ; retrouvée, mais ne semble pas porter sur cela précisément)
Lui envoie les documents qui n'ont pas été conservés dans les papiers de Fleury.
Par ailleurs, je n'ai pas eu le temps de finir de recopier le texte (pris par le temps, j'avais un train à prendre).


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Paris, ce 17 août 1787

Monsieur,

Lorsque vous me fites l'honneur de me remettre les lettres patentes du 26 août 1783 expédiées en faveur des familles acadiennes établies en Poitou, vous voulutes bien me faire connaître, ainsi que Mrs les commissaires du parlement nommés pour en faire l'examen, quels étaient les obstacles qui s'opposaient à leur enregistrement.
Ces lettres patentes vous parurent ainsi qu'à Mr les commissaires introduire en Poitou une forme de législation qui ne s'accordait avec aucune de celles qui s'observent dans les autres provinces. Vous regardates comme inutiles des articles qui ne contenaient que la répétition des dispositions déjà expriméées ou qui destinées à servir le réglement particulier ne devaient pas faire la matière de lettres patentes. Vous jugeates que d'autres articles établissaient pour les familles acadiennes une composition de communauté qui n'avait rien de commun avec celles des communautés ordinaires d'habitants. [suit une discussion d'articles sur les droits de champart, etc...]

[Joly lui a demandé de rédiger un nouveau projet de lettres patentes dans lequel "je ne ferais entrer que les dispositions relatives à ce qui pourrait assurer l'état des Acadiens, aux exemptions dont ils devraient jouir et à la mimitation des rentes et devoirs seigneuriaux qu'ils auraient à payer aux seigneurs de qui ils tiendraient leurs terrains [etc...]".

[...] Je n'ai pu m'occuper de cette affaire jusqu'à ce moment parce que dans une conférence que j'eus dans le temps avec M. l'évêque de Poitiers il m'assura qu'il lui avait été expédié des lettres patentes qui l'autorisaient à céder aux familles acadiennes des portions de landes et bruyères dépendante de son évêché, et que par conséquent il n'était pas dans le cas de faire une nouvelle demande à ce sujet : ces lettres patentes avaient été égarées (...) j'ai l'honneur de vous les mettre sous les yeux : elles sont du 4 mai 1774, adressées au conseil supérieur de Poitiers, et y ont été enregistrées le 8 juin suivant en vertu d'un arrêt du conseil du 22 février de la même année dont elles sont accompagnées et j'y joins un exemplaire imprimé de l'ordonnance que M. de Blossac mon prédécesseur a rendu pour fixer les portions des landes et bruyères (etc...)

je n'ai plus le temps de finir de recopier. les pièces jointes ne sont pas annexées au dossier]

Mots-clés

// lettres patentes
// Poitou

Numéro de document

001646