Document : 1767-08-13

Références / localisation du document

SHM Brest 1 P 1 / 55 (1766-1789) pièce 3

Date(s)

1767-08-13

Auteur ou organisme producteur

le ministre de la marine = Praslin

Destinataire

Le Prince, commissaire de la marine à Dinan

Résumé et contenu

A propos des émigrations non autorisées de sujets du Roi. Il faudra faire une nouvelle fois très attention à ce qu'ils n'en passent pas qui ne soient autorisés. Des allemands doivent passer en Espagne, faire attention qu'il n'y ait pas parmi eux de sujets du Roi. Aucun secours ne doivent être distribués à ces personnes.

Classes.
A Compiègne le 13 août 1767

Il est nécessaire, Monsieur, de renouveller d'attention sur l'objet des émigrations. Il vous a été en différents temps donné des ordres à ce sujet, et je suis informé qu'il ne laisse pas de s'en faire encore assez fréquemment de sujets du Roi, qui trouvent le moyen de passer en pays étrangers. L'intention de sa majesté est qu'il soit tenu la main avec la plus grande exactitude à ce qu'il n'y passe personne, sans être muni de passeports, et sa majesté est dans la disposition d'user de la plus grande sévérité envers ceux qu'elle apprendrait avoir apporté quelque négligence à ce sujet. Je suis au surplus informé qu'il doit être embarqué dans différents ports du Royaume une très grande quantité de flamands et allemands qu'un ancien officier au service du Roi de Prusse doit faire passer en Espagne au moyen d'un traité qu'il a fait à cet effet avec le ministère espagnol. L'intention de sa majesté est que ceux de ces émigrants qui n'auraient point de passeports signés d'un secrétaire d'Etat pour sortir du royaume soient arrêtés, et que quand ils en représenteraient on n'examine pas moins si parmi eux il ne se trouverait point quelques sujets de sa Majesté que l'on devrait arrêter et retenir jusqu'à nouvel ordre. Vous vous conduirez en conséquence par rapport à ceux qui se présenteraient au bureau des classes pour y être inscrits sur des rôles d'équipage. Il ne doit au surplus être fourni aucun secours à ces émigrants soit qu'ils aient des passeports, ou non. Il n'y a que ceux qui ayant été arrêtés n'auraient aucun moyen de subsister à qui dans ce cas on ferait donner le pain seulement. Vous aurez attention de me rendre compte de ce qui passera à ce sujet.

Je suis, Monsieur, entièrement à vous,

le duc de Praslin

Mots-clés

// allemands
// désertions

Numéro de document

001660