Document : 1763-09-28

Références / localisation du document

SHM Brest 1 P 1 / 9 (1763) pièce 112

Date(s)

1763-09-28

Auteur ou organisme producteur

SEM Choiseul

Destinataire

Guillot

Résumé et contenu

Interdiction pour tous les particuliers de sortir du royaume sans autorisation.

Donne l'ordre à Guillot de veiller à la bonne exécution de l'ordre suivant lequel il ne doit être embarqué personne dans les bâteaux (Français ou étrangers) qui sortent du Royaume. "nombre de particuliers trouvent le moyen de sortir du Royaume, et de passer dans les pays étrangers sans qu'on en ait connaissance. C'est sur quoi il convient de veiller". Il faudra punir les contrevenants (armateurs) et tous les particuliers devront être munis de passeports.

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Versailles, 28 septembre 1763

Je suis informé, Monsieur, que nonobstant ce qui est prescrit pour qu'il ne soit embarqué personne ni comme passager ni autrement sur les bâtiments qui arment dans les ports du Royaume, sans être inscrits sur les rôles d'équipage, nombre de particuliers trouvent le moyen de sortir du Royaume, et de passer dans les pays étrangers sans qu'on en ait connaissance. C'est sur quoi il convient de veiller ; vous ferez réitérer les défenses faites à ce sujet à tous les capitaines de navires, vous leur ferez recommander de s'y conformer et d'avoir attention de ne point laisser embarquer qui que ce soit, qui ne soit muni de passeports qui fassent connaître ceux qui en seront porteurs et vous ferez faire défense à tous pêcheurs sous peine d'être punis, d'embarquer personne sans que vous en soyez informé et sans en avoir obtenu la permission et si quelques uns d'entre eux y contrevenaient, vous m'en informerez afin qu'il soit pourvu à leur punition suivant les circonstances dont vous me rendrez compte ; vous m'informerez également des contraventions dans lesquelles tomberaient à cet égard les capitaines de navires indépendamment des dénonciations que vous en feriez faire à l'amirauté pour les faire condamner aux amendes portées par les ordonnances et réglements. J'écris pour le même objet aux officiers de l'amirauté pour que de leur côté ils prennent des mesures pour empêcher ces abus et pour qu'ils prennent des déclarations de tous les Français qui relativement à leur commerce où de leurs affaires particulières, seraient dans le cas de s'embarquer, des raisons qui leur occasionnent de passer en pays étrangers et du temps auquel ils comptent en être de retour et de m'envoyer ces déclarations ; vous vous concerterez avec ces officiers pour que cet objet soit rempli. J'écris pour le même sujet à tous les officiers des départements et quartiers des classes.
Je suis, etc...

P.S. il sera également essentiel de veiller à ce que les particuliers qui pourraient avoir l'intention de sortir du royaume et qui ne seraient pas munis de passeports ne profitent point des bâtiments étrangers qui abordent dans nos ports, et si l'autorité des commandants de terre était nécessaire pour y parvenir, vous y auriez recours.

Mots-clés

// désertions
// SM

Numéro de document

001666