Document : 1777-02-28

Références / localisation du document

SHM Brest 1 P 1 / 13 (1777) pièce 41

Date(s)

1777-02-28

Auteur ou organisme producteur

Sartine

Destinataire

Guillot

Résumé et contenu

Guillot connaît les 50,000 # par an aux familles de l'île Royale et de l'Acadie. Deux classes (traitement viagers et traitements jusqu'à 18 ans). Fonds libre chaque année (morts et suppressions). Demande de lui indiquer des personnes nécessiteuses s'il en connaît qui pourraient être incluses.

Versailles, 28 février 1777

Vous savez que le Roi a bien voulu affecter une somme de 50,000 # à distribuer entre les familles de l'île Royale et de l'Acadie pour les dédommager des pertes qu'elles ont éprouvées. Ces pensions sont partagées en plusieurs classes, savoir en traitement viagers et en traitement jusqu'à 18 ans. Chaque année il y a un fonds libre à distribuer en raison des morts ou des supressions. La somme dont je puis disposer cette année ne monte qu'à 1614 # pour laquelle il m'a déjà été fait des propositions. Comme il peut y avoir dans les ports de votre département des individus de ces familles qui soient plus nécessiteux, vous voudrez bien m'en rendre compte et subordonner vos demandes à la modicité du fonds qui d'ailleurs doit être versé dans plusieurs ports.

Je suis, etc...

Sartine

Mots-clés

// pensions (île Royale / Acadie ; en fait AS)
// SM

Numéro de document

001700