Document : 1772-10-20b

Références / localisation du document

BM Bordeaux, MS 1480, f°183-185// f° 102-103

Date(s)

1772-10-20b

Auteur ou organisme producteur

Lemoyne

Destinataire

Nardot

Résumé et contenu

Lemoyne à Nardot. Questions sur le domaine et sur l'aliénation (possible ou non) de terres pour les Acadiens.

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Mémoire [de Lemoyne] envoyé à M. Nardot le 20 octobre 1772 et réponse.
[il s'agit d'un tableau avec d'un côté les questions et de l'autre les réponses.

Les questions de Lemoyne portent toujours sur les mêmes objets, à savoir si les terres qu'on donnerait aux Acadiens le seraient selon la "règle inviolable qui attache irrévocablement les domaines à la couronne".
Les questions tournent autour de la question de savoir si les terres de la courronne sont des terres d'Etat ou des terres de la couronne (réponse de Nardot, ce sont les deux).

1. M. L. croit n'avoir pas présenté comme il convenait à M. Nardot ses idées sur la possibilité de donner des terres quelconques du domaine du Roi aux familles acadiennes ; il lui a paru que M. Nardot regarde la cession qui leur en serait faite comme une aliénation contraire à la règle inviolable qui attache irrévocablement les domaines à la couronne."

2. M. Lemoyne n'entend pas que les Acadiens soient acquéreurs, ils ne le peuvent ni le doivent l'être. Il dit seulement que l'Etat à des engagements à remplir vis à vis d'eux, qu'ils ont abandonné à l'Etat des fonds de terres, que l'Etat pourrait s'acquitter envers eux par des sommes, mais que ce moyen ne détruit pas celui qui est le plus naturel, qui est de leur donner des fonds en indemnités de ceux qu'ils ont abandonné [en Acadie]".

Nardot répond en gros que les terres sont inaliénables, qu'on ne peut donner des terres de la courronne en toute propriété mais seulement "à titre d'engagements dont ils ne pourraient être dépossédés qu'en leur remboursant le montant de ces indemnités. Ce moyen leur assurerait au moins un remboursement en cas d'éviction".

pas d'allusion aux problèmes de nationalité ici.

Mots-clés

// domaine

Numéro de document

000150