Document : 1772-10-31c

Références / localisation du document

BM Bordeaux, MS 1480, f°186// f° 103

Date(s)

1772-10-31c

Auteur ou organisme producteur

Acadiens de Saint-Malo

Destinataire

Saint-Victour

Résumé et contenu

Questions des Acadiens pour M. de Saint-Victour à propos des impositions et différences avec la Bretagne.

Les questions portent toutes sur les impositions (et notamment les différences avec la Bretagne), sauf une sur le nombre d'animaux et l'autre sur le prix des poutres (pour bâtir les maisons).

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Mémoire des Acadiens pour M. de Saint-Victour

1° Combien un métayer sur la ferme proposée payerait-il de capitation pour lui et sa famille, et attendu qu'on demande deux chefs, à combien se monterait le total de la capitation pour les deux familles ?
2° A combien monteront les impositions royales dont il est question dans le mémoire pour les terres déjà cultivées et que l'on propose
3° M. de S. V. voudrait-il bien se charger de faire taxer d'office par M. l'intendant de la province la capitation des dits Acadiens ?
4° Voudrait-il bien marquer de combien de têtes est composé le cheptel déjà placé sur ses terres et de quelle espèce d'animaux
5° en quoi consistent et à combien monteront les redevances dites usitées pour les bâtiments futurs pour les remplacements.
6° S'il y a d'autres redevances ou impositions inconnues à la Bretagne, paix d'Etat, et en usage en Limousin, pays et généralité, M. de S. V. est instamment prié d'en envoyer le tableau.
D'ailleurs, comme les Acadiens désireront bâtir pour eux le plus tôt que faire se pourra ils demandent à quel prix M. de S. V. leur cédera chaque pied d'arbre capable de faire des poutres et des planches à l'usage des bâtiments futurs.

Mots-clés

// SM
// Saint-Victour

Numéro de document

000152