Document : 1773-02-13 // 1773-04-01

Références / localisation du document

RAPC 1905-I p. 401 // AN Col B 144

Date(s)

1773-02-13 // 1773-04-01

Auteur ou organisme producteur

de Boynes

Destinataire

Daubenton (intendant de la marine à Rochefort), de Ruis (Int. marine Brest), Mistral et d'Anglemont (commissaire de marine à Dunkerque)

Résumé et contenu

Une lettre (circulaire, probablement) de de Boynes, adressée à Lemoyne, concernant les secours aux réfugiés de l'AS à laquelle il est fait allusion à plusieurs reprises. Les secours aux Acadiens, eux, doivent continuer.

1773-02-13 : Circulaire à MM. Daubenton, de Ruis, Mistral et d'Anglemont. Au sujet de la subsistance aux familles de l'île Royale. Abus. A supprimé les noms de plusieurs personnes qui n'avaient pas droit à cette subsistance. Quand aux Acadiens, le gouvernement s'occupe des moyens de leur procurer des établissements dans l'intérieur du royaume, et à leur égard la subsistance doit rester sur l'ancien pied en attendant. Folio 69, 1 1/2 p.

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Circulaire à M. Daubenton pour Rochefort et la Rochelle ; M. de Ruis pour St Malo, Morlaix, Brest et Nantes ; M. Mistral pour le Havre et Cherbourg ;M. Danglemont pour Dunkerque

A Versailles le 13 février 1773

Lorsque l'île Royale a été prise en 1758 par les Anglais le Roi a bien voulu accorder un secours sous forme de subsistance aux familles qui ont été transportées en France. Ce secours a d'abord été considérable, il avait été fixé dans le principe à dix sols par jours par chaque tête, et les finances ne permettant pas la continuité de cette dépense, la subsistance journalière a été réduite à six sols et celle des enfants à 3 sols. Il en a été usé de même pour quelques familles du Canada. Malgré l'attention qu'on donna à ces arrangements lors de la réduction, il est encore resté beaucoup d'abus et la facilité qu'on a eue de porter sur les rôles de ces familles des personnes qui ne sont jamais allées à l'Amérique Septentrionale m'en a fait examiner encore de plus près l'état général ; j'ai reconnu que plusieurs d'entre elles jouissaient en raison du nombre de sommes très fortes, quoique la plupart des individus qui les composent aient des métiers suffisants pour les faire vivre ; j'ai jugé qu'il ne convenait pas de perpétuer un secours qui ne leur a été accordé dans l'origine qu'en attendant qu'ils pussent se procurer en France les moyens de subsister ; j'ai fait dresser en conséquence la liste que je joins ici et dans laquelle vous verrez les suppressions que j'ai ordonnées dans l'état des familles prétendues de l'AS dans le port de Rochefort. Vous aurez agréable de les rayer des rôles du port de Rochefort et de la Rochelle et de cesser à compter du premier avril prochain de faire payer leur subsistance. Si cependant il se trouvait quelqu'un de ces familles dans le cas de réclamer, vous me ferez part de leurs représentations afin que je puisse y avoir égard s'il y a lieu.

Je ne vous parle point des familles proprement dite de l'Acadie. Le gouvernement s'occupe des moyens de leur procurer un établissement solide dans l'intérieur du royaume et je ne tarderai pas à vous faire savoir les arrangements que le Roi aura fait sur cela. En attendant les choses doivent rester à leur égard sur le pied ci devant réglé et je ferai pourvoir à leur subsistance.

J'ai l'honneur, etc...

Notes

vu le 15 janvier 2005 au CARAN

// signalé par les documents suivants : notamment
- doc @ 000037 [de Boynes à Lombard] : Je vous ai prévenu par ma dépêche du 13 fév. 1773 que dans le nombre des personnes qui comme telles jouissaient de la subsistance, il s'était glissé beaucoup d'abus ; et en conséquence de l'examen qui en avait été fait je vous ai adressé une liste des familles qui devaient continuer de jouir des grâces du Roi. Je vous ai prescrit de cesser le traitement des autres à compter du 1er avril 1773 et de me faire part de vos observations sur les familles qui étaient rayées et qui pouvaient être dans le cas d'y rester comprises."

- doc. @ 000018 [même texte, même date]

- doc @ 001204 "Indépendamment de ces traitements, il y avait encore 444 individus de tous métiers auxquels le Roi payait la subsistance et sur laquelle Monseigneur avait ordonné une réforme par sa dépêche du 13 février 1773 à compter du 1er avril de la même année, ces subsistances formaient un objet de 47,952 l. "

Mots-clés

// secours
// distinction AS / Acadiens
// travail (AS)
// nouveau(2005-01)

Numéro de document

001933