Document : 1761-08-16 // 1766-08-13 // 1764-07-14

Références / localisation du document

Lucien Bély, Dictionnaire de l'Ancien Régime, PUF, 1996 ("défrichements" p. 394, JM. Moriceau)

Date(s)

1761-08-16 // 1766-08-13 // 1764-07-14

Auteur ou organisme producteur

Bertin, Contrôleur général

Résumé et contenu

Loi consacrant des exemptions de taille pour les défrichements

16 août 1761 : "Sous l'impulsion de Bertin, alors C.G. l'arrêt du conseil du 16 août 1761 accordait une exemption de la taille, des vingtièmes et autres impositions, valables pendant 10 ans, sur le produit de l'exploitation des terres incultes, soit celles laissées en culture depuis vingt ans. Reprenant les avantages accordés par la déclaration du 14 juillet 1764 sur les déssechements, la déclaration royale du 13 août 1766 fournit le cadre de référence pour les défrichements réalisés à la fin de l'Ancien Régime : si le texte est plus restrictif sur la définition des terres incultes (40 ans de non mise en valeur) il élargit les avantages fiscaux en portant exemption de dîmes, tailles et vingtième et de tout droit d'insinuation (en particulier pour les baux de plus de 9 ans) pendant 15 ans."

les résultats selon Moriceau sont relativement peu important : accroissement de la surface cultivée au mieux de 3,5 à 4 %.

Mots-clés

// chrono
// notes diverses

Numéro de document

001984