Document : 1766-11-07

Références / localisation du document

AN, Marine B3 vol. 568, f° 330

Date(s)

1766-11-07

Auteur ou organisme producteur

Mistral

Destinataire

Praslin

Résumé et contenu

Questions relatives à la réduction de la solde et particulièrement pour les orphelins acadiens élevés dans des familles acadiennes qui ne sont pas les leurs.
A propos de la diminution des secours à 3 sols pour les enfants. Demande quelques explications. Doit-il en particulier donner le sol de logement aux enfants seuls de plus de 10 ans ? De plus, beaucoup d'orphelins au dessous de 10 ans " sont sans père ni mère à la charge de quelques parents et même d'Acadiens et d'Acadiennes qui ne leurs sont point parents ". Ils sont une charge pour ces familles ; demande s'il ne serait pas bien de donner un sol de logement à ces enfants de moins de 10 ans. Jusqu'à présent, les enfants nés en France touchaient 6 s. / j. (dépenses croissantes à cause des naissances). Demande s'il doit continuer à donner des sous à ces enfants nés en France.

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Au Havre, le 7 novembre 1766.

[en marge : Colonies ; M. Dubuq].

Monseigneur,

J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 30 du mois dernier [1766-10-30] par laquelle vous me faites savoir qu'à compter du 1er janvier 1767 l'intention du Roi est qu'il ne soit plus accordé aux personnes qui composent les familles acadiennes que 5 sous par jour pour leur subsistance, et un sol de logement par jour aux pères et mères et 3 sols par jour seulement aux enfants jusqu'à l'âge de dix ans. J'en ai instruit et fait instruire toutes les familles répandues dans le département de Normandie auxquelles à cette époque je ne ferai rien payer de plus et leur ai fait savoir en même temps que le Roi avait la bonté de s'occuper des moyens de leur procurer des terres, afin de les rendre utiles à la culture du Royaume.
Permettez moi de vous demander quelques explications au sujet de cette nouvelle décision, afin de mieux connaître vos intentions et de n'ordonner aucun payement qui y soit contraire. Sans doute que vous entendez que je fasse payer le sol de logement aux pères et mères en sus des 5 sols de subsistance, soit qu'ils soient veufs ou veuves et qu'ils aient ou n'aient pas des enfants. Certainement votre volonté est également que les 5 sous de subsistance soient accordés à tous les garçons et filles quelques âges qu'ils soient et qui sont au dessus de celui de 10 ans, mais beaucoup de ces garçons et filles sont isolés sans père ni mère, et ont un logement à payer. Votre intention est-elle que le sol de logement leur soit donné ? Je vous supplie de vouloir bien me le faire connaître.
Quant aux garçons et filles au dessous de l'âge de 10 ans, il ne leur sera payé que 3s de subsistance ainsi que vous me l'ordonnez jusqu'à ce qu'ils aient passé cet âge pour pouvoir avoir celle de 5 s. Mais également beaucoup de ces garçons et filles sont sans père ni mère à la charge de quelques parents et même d'Acadiens et d'Acadiennes qui ne leurs sont point parents. D'une façon ou d'autre, c'est une charge pour eux. Daignez m'instruire, si votre intention est de la leur soulager, en leur accordant à tous ces garçons et filles au dessous de l'âge de 10 ans le sol de logement.
Depuis que ces familles acadiennes sont en France, on a accordé jusque aujourd'hui à tous les enfants nés en France de ces familles la subsistance de 6 s. dont ils jouissent actuellement. Bien loin de diminuer cette dépense, elle s'accroît par là journellement. Je vous prie de vouloir bien me mander si vous désirez que cette règle soit encore suivie l'année prochaine, c'est à dire qu'il soit payé 3s de subsistance aux nouveaux nés et le sol de logement, si vous l'accordez comme il est dit ci-dessus. C'est à la vérité un encouragement pour la population, mais en même temps un accroissement pour ainsi dire journalier de dépenses

Je suis, etc... votre très humble et très obéissant serviteur,

Mistral.

Notes

photo 4738.jpg

Mots-clés

// nouveau(2005-01)
// Havre
// secours

Numéro de document

002033