Document : 1766-08-23

Références / localisation du document

ADIV 7 B 5

Date(s)

1766-08-23

Auteur ou organisme producteur

tribunal de l'amirauté de Saint-Malo

Destinataire

Pierre Haché ; Georges Haché, acadiens

Résumé et contenu

Pierre Haché [SIR] et Georges Haché [SIR] frères acadiens d'origine défendeurs et défaillants. Il semble que les deux Acadiens n'aient pas été condamnés à payer d'amende. Saisie : 6 onces de tabac. 23 août 1766.

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contre Pierre Haché [SIR] et Georges Haché [SIR] frères acadiens d'origine défendeurs et défaillants. (les deux noms se retrouvent bien dans Robichaux).

Le siège, après avoir ouï Louvel procureur de Prévost (adjudicataire de la ferme) et Proust avocat substitut du procureur du Roi en ses conclusions a donné défaut à l'audience contre Pierre Haché et Georges Haché et en jugeant le profit et de celui levé au greffe le 13 de ce mois qui a été déclaré bien et dûment obtenu suivant l'ordonnance ayant aucunement égard au procès verbal de saisie des employés du 31 décembre 1765 a confisqué les six onces de tabac saisi par le dit procès verbal au profit du dit Prévost et l'a débouté au surplus de ses demandes pour nullité et sera la présente exécutée suivant l'ordonnance, les arrêts et règlements à ce sujet.

Notes

DSCN5105.JPG et DSCN5106.JPG
curieux : il semble que Pierre Haché et Georges Haché n'aient pas été condamnés à payer d'amende. Comparé ce document avec le document suivant ; ce qui change ici c'est : "ayant aucunement égard au procès verbal de saisie des employés" "et l'a débouté au surplus de ses demandes pour nullité"

Mots-clés

// fraude de tabac
// procès
// désignation : acadiens

Numéro de document

002102