Document : 1766-12-20

Références / localisation du document

ADIV 7 B 5

Date(s)

1766-12-20

Auteur ou organisme producteur

tribunal des traites de Saint-Malo

Destinataire

Pierre Duon

Résumé et contenu

Pierre Duon [SIR], acadien d'origine défenseur et défaillant (apparaît bien dans Robichaux) : condamné à 1000 livres. Saisie : 1 livre et demie de tabac. 20 décembre 1766.

Le siège, après avoir ouï Martin procureur substitut de Louvel et Proust avocat substitut du procureur du Roi en ses conclusions a donné défaut à l'audience contre Pierre Duon et en jugeant le profit et de celui levé au greffe le 27 octobre dernier, qui a été déclaré bien et dûment obtenu suivant l'ordonnance a confisqué la livre et demi de tabac saisis sur ledit Duon par procès verbal des employés de la ferme du 3 du dit mois, et l'a condamné en l'amende de 1000 livres et aux dépens taxés sur la vue des pièces et du mémoire apostillé à six livres quinze sols le tout au profit dudit Prévost, le retrait et signification de la présente outre, qui sera exécutée suivant les arrêts et règlements de sa majesté à ce sujet.

Notes

DSCN5109.JPG ; DSCN5111.JPG

Mots-clés

// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002103