Document : 1767-05-16 // 1767-05-23

Références / localisation du document

ADIV 7 B 5

Date(s)

1767-05-16 // 1767-05-23

Auteur ou organisme producteur

tribunal des traites de Saint-Malo

Destinataire

Anselme Boudereau

Résumé et contenu

Procédure de fraude de tabac un peu particulière contre Anselme Boudereau. Ce dernier conteste je crois le PV dressé contre lui, et produit un certain nombre de témoins, tous Acadiens (mais on ne sait pas ce qu'ils disent). En revanche, il semble qu'il ait gagné (au moins temporairement) la procédure car visiblement Provost, adjudicataire, n'est pas en mesure de produire des témoins contre Boudereau.

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16 mai 1767 : Anselme Boudereau [SIR] ; la procédure est simplement ajournée au
23 mai 1767 :

"Anselme Boudereau, journalier acadien, défendeur originaire et demandeur par suite d'instance, exécution et ordonnance du 2 de ce mois. Dans un premier temps, la procédure est ajournée ; ensuite, il semble qu'il y ait eu comparution de Anselme Boudereau (accompagné de son avocat, Mr Gervin [c'est bien son avocat, vérifié]).

Le siège, parties ouies, et le substitut du procureur du Roi en ses conclusions, a jugé confiscation au profit de la partie de Louvel des tabacs, bateau, agrées, apparaux et ustensiles et des trois ballots de morue saisis par les employés des fermes aux fins de leur procès verbal des 3 et 4 mars dernier et y mentionnés, et avant autrement faire droit dans les autres demandes respectives des parties, sans nuire ni préjudice à leurs droits ni à l'état de l'instance sur ce qu'il a été soutenu par celle de Gervin [qui est avocat de Boudereau je crois] que le trois mars dernier jour du mardi gras aux cinq heures du matin elle [c'est à dire Boudereau] était chez elle à Saint-Servan encore au lit, et qu'elle ne sortit de Saint-Servan que vers les 7 heures pour passer à Saint-Malo en un bateau duquel dernier lieu elle partit pour aller chercher sa vie et du travail à la campagne a permis au dit Boudereau d'informer sommairement desdits faits, sauf à la partie de Louvel [la partie de l'adjudicataire des fermes, donc] et auquel effet les parties amèneront témoins à la première audience pour passer de ce être statué ce qui sera vu appartenir tous dépens, dommages et intérêts réservés.

30 mai 1767. Boudereau fait venir un certain nombre de témoins (cités ci après) et semble avoir gagné le procès. témoins cités par Boudrot ; que des Acadiens.

Témoins :
- Charles Terrio, scieur de bois ;
- Guyonne Poirier, marchande débitante ;
- Charles Robichon, scieur de bois ;
- Victor Foret, pêcheur ;
- Jean Rambourg, batelier ; et
- Marie Leblanc sans profession ;

"Le siège, après avoir ouï Gervin [avocat de Boudereau, je crois] pour la partie a donné défaut à l'audience contre Provost et Louvel son procureur et par le profit attendu et appel du dit Provost a renvoyé les parties se pourvoir et néanmoins sans y préjudicier, a décerné acte de la présence des témoins, et sur leurs réquisitoire et leur a jugé taxé savoir à Charles Terrio, Charles Robichon, Victor Forest et Jean Rambourg, chacun de trente sols et a Guyonne Poirier et Marie Le Blanc de chacune vingt sols de (?) réservé.

Notes

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à noter que selon Aubert (Mémoire DEA sur fraude à Saint-Malo) les témoins sont payés (pour les dédommager du temps perdu) ; mais n'est-ce pas une erreur, et plutôt en fait eux qui payent les 30 sous et 20 sous mentionnés à la fin de l'audience ?

Mots-clés

// travail (témoins acadiens)
// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002104