Document : 1768-05-21a

Références / localisation du document

ADIV 7 B 5

Date(s)

1768-05-21a

Auteur ou organisme producteur

tribunal des traites de Saint-Malo

Destinataire

Joseph Aucoin, Acadien ; Pierre Boudiche, acadien

Résumé et contenu

Yves Le Neuder [PIR], dit la Fleur ; Joseph Aucoin [SIR], acadien, Julien Saquet [PIR] et Pierre Boudiche [PIR] acadien ; condamnés solidairement à 1000 livres pour saisie de 484 livres de tabac ; saisie également de trois chevaux et de leurs équipages ;

21 mai 1768

les faits remontent au 21 janvier 1768

Notes

DSCN5120.JPG

Mots-clés

// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002105