Document : 1767-05-09 // 1767-05-21

Références / localisation du document

ADIV 7 B 25 - 1767

Date(s)

1767-05-09 // 1767-05-21

Auteur ou organisme producteur

Procureur de l'adjudicataire général des fermes du Roi ayant monopole de la vente de tabac.

Destinataire

Anselme Boudereau

Résumé et contenu

Requisitoire contre Anselme Boudereau qui a contesté un PV dressé contre lui pour fraude de tabac et de morue.
En lisant le requisitoire, on peut plus ou moins reconstituer l'affaire : les employés des fermes ont vu un bateau être déchargé vers 5 heures du matin par 5 individus qui se sont enfuits. A neuf heures, ils arrêtent Boudereau sur les lieux du déchargement et prétendent le reconnaître. Boudereau conteste l'heure indiquée sur le PV : s'il était véritablement cinq heures comme les employés le prétendent, ils ne pouvaient rien voir [le procureur dit que les employés n'ont pas de montre et qu'il était plus près de 6 heures] ;

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Boudereau a envoyé le 27 avril 1767 une lettre pour dire que les accusations contre lui n'ont pas respecté la procédure.

9 et 21 mai 1767.

Plainte contre Anselme Boudereau, acadien, défendeur et accusé.
disant que Boudereau fait d'inutiles efforts pour se disculper de la contravention dont les employés ont rendu procès verbal le 3 mars 1767. Le PV a été affirmé il doit donc être crû jusqu'à l'inscription de faux, suivant l'article 19 du titre commun de l'ordonnance du 22 juillet 1681."

argumentaire pour démontrer que les arguments de Boudereau sont faux. ""Boudereau est par plusieurs raisons empêché de tenter la voie de l'inscription de faux. Premièrement rien n'est plus vrai que le rapport des employés et Boudereau répondant à leurs interpellations se reconnut fraudeur"

apparemment Boudereau a déclaré que le PV (ou plutôt ses propos supposés rapportés dans le PV) était faux. Argumentation légale pour dire que le PV est vrai légalement et qu'il ne doit pas être discuté.

L'affaire semble avoir eu lieu le 3 mars 1767 [à noter que Jean Thibaudeau c'était le 8 mars] ; apparemment toujours Boudereau conteste qu'on ait pu le voir à cinq heures du matin. Le procureur réagit en disant 1) qu'il n'était pas vraiment 5 heures mais plutôt six et que 2) si les employés ont pu voir le bateau c'est qu'il y avait de la visibilité :
"(...) Boudereau veut [...] fasciner les yeux des magistrats en exposant qu'un fait impossible est l'âme du rapport qui constate sa contravention. Pour dissiper le prestige il suffit de suivre exactement le rapport.

- Premièrement que le 3 mars dernier à 5 heures du main le jour ne commençant pas à poindre et que la lune n'éclairait point à cette heure, on ne peut de là juger autre chose sinon que les employés qui ne portent pas de montre dans leur poche pour courir la campagne furent trompés par le son de quelque horloge qui n'était pas juste et enfin qu'il était plus près de six heures que de cinq heures, lorsqu'ils apperçurent le bateau qui terrissait dans l'anse des champs, le mot environ ajouté à l'heure écarte tout soupçon d'infidélité dans cette partie du rapport.
- secondement de ce que les employés premièrement virent de loin le bateau terrir dans l'anse des champs, il s'ensuit que faisant route de leur poste pour se rendre à ladite anse ils purent et même durent clairement voir les hommes qui sortirent du bateau s'enfuire à la vue d'eux dits employés. (...) En effet, comment, sans le secours d'aucune lumière, voir de loin un bateau terrir ?"

DSCN5034.JPG conteste aussi apparemment qu'on ait pu le voir à 5 heures du matin
DSCN5037.JPG apparemment les employés des fermes, vers 5 heures du matin, ont vu 5 hommes décharger des marchandises d'une barque. A l'approche des gardes, les 5 hommes se sont enfuit. A neuf heures le matin, Boudereau est arrivé sur le lieu (retourné selon les employés). Selon les employés, il pensait qu'il ne serait pas reconnu ; il est arrêté ; selon Boudereau il n'est pas possible si le rapport est exact que les employés aient reconnu les personnes à 5 heures du matin. Il accuse le PV d'être faux. Le rapport ici tend à montrer que ses arguments sont faux et qu'il ne pensait pas être reconnu à neuf heures lorsqu'il est retourné sur les lieux. Trafic pas seulement de tabac mais aussi de morue, visiblement. Boudereau ensuite affirme qu'on ne lui a pas respecté les règles légales en lui donnant des copies des rapports faits contre lui.

DSCN5040.JPG demande à ce que Boudereau soit condamné à 1000 livres d'amende pour fraude de tabac et à 3000 livres pour versement de morue + saisie du bateau et de son équipement à moins que le procureur veuille poursuivre ledit Boudereau et ses quatre complices qui escortaient, par attroupement, et au nombre de cinq et avec port d'armes la contrebande dont était chargé ledit bateau, délit pour lequel la peine de mort et la confiscation des biens est prononcé contre les coupables par l'article 2 de la déclaration du 27 janvier 1733

Une copie est transmise à l'avocat de Boudereau.

DSCN5044.JPG déposé au greffe le 30 mai 1767 (fin du document)

Notes

DSCN5030.JPG et suivantes

Mots-clés

// fraude de tabac et de morue
// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002108