Document : 1767-05-22

Références / localisation du document

ADIV 7 B 25 - 1767

Date(s)

1767-05-22

Auteur ou organisme producteur

Procureur de l'adjudicataire général des fermes du Roi ayant monopole de la vente de tabac.

Destinataire

Anselme Boudereau

Résumé et contenu

Nouveau requisitoire du procureur de la ferme contre Anselme Boudereau. Reconstitution de ce que Boudereau a fait. Demande de sévérité contre lui et ses complices acadiens : "personne n'ignore en cette ville avec quelle licence les Acadiens y abusent des bienfaits du souverain pour se livrer à l'impudent exercice de la fraude des droits de sa majesté. Il est temps que le zèle éclairé du ministère public éclate pour réprimer cette licence."

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22 mai 1767. Anselme Boudereau (nouvelle pièce)

au début, évocation de la jurisprudence qui dit qu'on ne peut pas déclarer faux un PV, même s'il contient des erreurs, à partir du moment où des témoins reconnaissent les coupables. Or il donne quelques informations sur des témoins qui ont vu Boudereau ; ici, Boudereau serait rentré vers 7 heures du matin dans un cabaret à Rosteneuf et qu'il a demandé au gendre du propriétaire de lui montrer le chemin de l'anse des champs [où le bateau s'est échoué], "disant qu'il y avait un bateau échoué" (mais sans lui dire qu'il y avait du tabac dedans) ; le bateau s'est échoué à Rosteneuf [probablement Roteneuf, sur la cote atlantique à l'est de SM].

"(...) En premier lieu, le suppliant est en état de prouver que Boudereau et deux autres fraudeurs ses complices entrèrent le trois mars à environ 7 heures du matin à Rosteneuf dans le cabaret du nommé Renard, que lui Boudereau engagea le gendre de celui-ci à lui montrer le chemin de l'anse des champs, disant qu'il y avait un bateau échoué qu'il ne savait pas qu'il y eut du tabac et qu'on le lui avait laissé ignorer"

2° que le gendre du nommé Renard fut le conducteur de Boudereau

3° que Boudereau, consigné par les employés, saisissants de sa contrebande, a la garde du sieur Aubert employé de Bourdin matelot du poste de Rosteneuf et du S. du Casse employé de la (etc...) il [Boudereau] dit à ces trois gardes entre autres choses qu'il était le cinquième dans le bateau, qu'il y avait trois semaines qu'ils étaient à battre la mer, qu'ils avaient été poursuivis par la patache [vaisseau employé par les fermiers] de Granville, que trois fois ils étaient venus près la couchée, qu'ils avaient été obligés de retourner à Chosey [îles Chausey], qu'il aurait déclaré ses complices s'il n'avait craint d'être découvert et maltraité ; à ce récit Boudereau ajouta cette complainte qu'il était bien malheureux d'avoir été contrarié par le mauvais temps, qu'il ne se trouverait pas dans la position où il était qu'ils auraient débarqué sur la grande grève à Saint-Malo, qu'il avait deux cent de tabac pour sa part, qu'il y avait dépensé ou employé près de dix écus, que ses tabacs étaient vendus 27 sols la livre, aussitôt le versement fait ; les employés consignés n'ont point souscrit le PV mais ils peuvent déposer de ces dires qu'ils ont entendu de Boudereau.
4° que rendu le 4 à Saint-Malo Boudereau y répéta partie de ces propos ajoutant que si un juge lui demandait ses associés ou complices il les déclarerait parce qu'alors il y serait forcé, mais qu'il ne le ferait point autrement."

suit un récit assez détaillé des actions présumées de Boudereau après avoir dû décamper en vitesse de leur bateau. A Sept heures, Boudereau est avec "ses deux complices" dans une auberge et ils cherchent à passer l'anse de Rotébeuf ; ils demandent à plusieurs personnes s'il est possible de passer en bateau ; finalement, demandent qu'on leur montre la route. Le gendre de l'aubergiste accepte.

"Renard [c'est le nom du gendre de l'aubergiste] sortit dont avec les trois Acadiens [sous entend que les complices de Boudereau sont évidemment eux aussi Acadiens] la maison de Renard, ou deux de ceux-ci rentrèrent un instant après.
La femme de Renard leur en témoigna sa surprise ; il lui dirent qu'un seul d'eux suffisait, que sur son rapport ils aviseraient à leurs affaires. Cette réponse annonçait du mystère, ou la clandestinité de la fraude. Quelque temps après le gendre guide de Boudereau rentra chez le cabaretier son beau-père il dit aux deux Cadiens y restés dans l'attente, que tous était pris et à cette nouvelles ils s'en allèrent.
Le Sieur Guegot, employé à Rosteneuf (...) entra dans le cabaret, il s'enquit des deux Acadiens y restés, d'où ils venaient, de la chasse au cormoran, répondirent-ils. Avez vous des fusils, répliqua l'employé ? Nous en avions deux, lui dirent-ils et nous étions cinq hommes dans un bateau qui est à l'anse des champs. Où est votre congé de Pêche, continua l'employé ? Un coup de mer, dirent ces deux Acadiens, a emporté le palteau du maître où il était.

Finalement, seulement Boudereau va seul sans ses deux complices 'Cadiens' qui s'enfuient dès qu'ils apprennent que Boudereau a été pris. Récit ensuite de l'interrogation des Acadiens qui disent être allés à la chasse aux cormorans.
plus loin, l'auteur du mémoire déclare que Boudereau n'a pas voulu faire connaître ses complices. "L'intérêt qu'a le suppliant de les découvrir est sensible ; personne n'ignore en cette ville avec quelle licence les Acadiens y abusent des bienfaits du souverain pour se livrer à l'impudent exercice de la fraude des droits de sa majesté. Il est temps que le zèle éclairé du ministère public éclate pour réprimer cette licence."

demande enfin l'ouverture d'une information judiciaire contre Boudereau pour qu'il dénonce ses complices qu'il n'a pas voulu dénoncer dans le PV.

soit signifié à l'avocat de Boudereau le 22 mai 1767.

Notes

DSCN5045.JPG à DSCN5054.JPG

Mots-clés

// travail
// perception
// hostilité ?
// stigmatisation
// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002109