Document : 1768-07-26
Références / localisation du document
ADIV 7 B 25 - 1768
Date(s)
1768-07-26
Auteur ou organisme producteur
Louis Auguste Le Vicomte, procureur de l'adjudicataire général des fermes du Roi ayant monopole de la vente de tabac.
Destinataire
Honoré Caret et Pierre Landry, acadiens accusés de fraude de tabac
Résumé et contenu
Plainte du procureur contre Caret et Landry accusés de trafic de tabac. Ont dénoncé un "Le Gros, acadien". Demande d'ouverture d'une information judiciaire. RAS.
26 juin 1768 [en fait 26 juillet]. Les accusés (Caret et Landry) ont dénoncé un "nommé Le Gros acadien", et deux autres particuliers (pour lesquels il n'est pas précisé qu'ils sont Acadiens) qu'il convient également de poursuivre. Demande d'ouverture d'une information judiciaire pour faire parler des témoins et essayer de retrouver les complilces de Caret et Landry et tout ceux qui ont pu leur prêter main forte. RAS de particulier dans ce document.
Notes
DSCN5063.JPG
il y a vraisemblablement une erreur dans la date : j'ai vérifié sur les photographies ; je pense qu'il s'agit du 26 juillet. De toute façon, la plainte est forcément postérieure au PV.
Mots-clés
// fraude de tabac
// procès
Numéro de document
002111