Document : 1767-05-28

Références / localisation du document

ADIV 7 B 44

Date(s)

1767-05-28

Auteur ou organisme producteur

Tribunal des traites de Saint-Malo

Destinataire

Jean Thibaudeau (acadien), Françoise Huere, sa femme, François Guillou (possiblement acadien) ; d'autres Acadiens

Résumé et contenu

28 mai 1767. Ordre d'emprisonnement de Thibaudeau et sa femme

vu la liste de pièces ci-jointe, etc... (une copie plus facile à lire de cette pièce se trouve juste après ces photos).

(...) "Nous ordonnons que les nommés Jean Thibaudeau, la femme dudit Thibaudeau, François Guillou, et le nommé Gros Etienne, Acadien, seront pris et appréhendés au corps et constitués prisonniers aux geôles et prisons de cette ville de Saint-Malo pour être ouïs et interrogés sur les faits résultants des charges et informations et autres qui pourront être faites ci après contre eux et répondre aux conclusions du procureur du Roi et en cas qu'ils ne puissent être pris et appréhendés ordonnons qu'ils seront suivis à ban et cri public que leurs biens meubles seront annotés et les fruits de leurs immeubles saisis suivant l'ordonnance." Saint-Malo, 28 mai 1767. Signé : De Launay.

Notes

DSCN5196.JPG
DSCN5198.JPG copie de la pièce précédente (plus lisible)
DSCN5201.JPG deuxième copie

il semble donc qu'entre temps François Guillou ait été relâché ?

Mots-clés

// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002121