Document : 1767-12-29a

Références / localisation du document

ADIV 7 B 44

Date(s)

1767-12-29a

Auteur ou organisme producteur

Etienne Terrio, acadien // Sicot, avocat de Terrio

Destinataire

A Messieurs les juges du siège royal des traites à Saint-Malo.

Résumé et contenu

Supplication d'Etienne Terrio, emprisonné, demandant son élargissement
Etienne Terrio dit qu'il ignore toujours pourquoi on l'a emprisonné, qu'il suppose (après les questions qu'on lui a posé lors de son interrogatoire) que c'est parce qu'on le soupçonne de fraude, dit qu'on n'a aucune preuve contre lui et demande a être élargi le plus vite possible.

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29 décembre 1767. Supplication d'Etienne Terrio.

A Messieurs les juges du siège royal des traites à Saint-Malo.

Supplie humblement Etienne Terrio surnommé Le Gros Etienne. Disant que le 19 octobre dernier (sans savoir pourquoi) il fut saisi dans sa maison au lieu du Bas Champ paroisse de Pleudihen (...) et transféré de suite aux geôles et prisons de cette ville de Saint-Malo où il fut emprisonné. (...) Si le suppliant fut surpris de s'être vu saisi, arrêté, conduit, emprisonné et écroué comme un criminel, sans droit, sans raison et sans motifs, il le fut encore davantage le 31 octobre 1767 lorsqu'il fut conduit des geôles et prisons de cette ville dans la chambre du conseil qui en est peu éloignée. Devant Monsieur le président de ce siège (...) pour subir interrogatoire (...) Ce ne fut qu'à ce moment de ses interrogatoires qu'il supposa qu'on le soupçonnait de fraude et d'être complice de quelques particuliers dont on lui parla en l'interrogeant. Mais comme il était et est encore innocent, et même incapable d'aucune fraude, il ne put sans doute en convenir, et il est même convaincu qu'on n'en a jamais prouvé et qu'on n'en prouvera jamais contre lui. D'où résulte évidemment que c'est à grand tort que le fermier l'a fait saisir, arrêter, emprisonner, et écrouer, et qu'on le retient honteusement aux prisons de cette ville contre tout droit et toute justice. Motifs pour lesquels il a été consulté de mettre la présente et de requérir ce considéré. Qu'il vous plaise, messieurs, voir la présente, et y ayant égard ordonner que les portes des prisons de cette ville seront ouvertes au suppliant et qu'il sera élargi de moment à autre, en tout cas que la présente soit signifiée au procureur du fermier et jointe aux suites que ce dernier soit avisé de faire contre le suppliant en conséquence faisant droit entre parties il sera dit que le suppliant a été mal et injustement arrêté, saisi, et emprisonné et écroué et que les portes des prisons lui seront ouvertes de moment à autre et qu'il sera élargi à l'effet de quoi la sentence qui interviendra sera notifiée tant au fermier qu'au geôlier des prisons de cette ville, et sera le fermier condamné aux dépens[ses] sauf au suppliant à se pourvoir pour ses dommages et intérêts ainsi qu'il verra et ferez justice.

signé : Sicot [procureur = avocat de Terrio]

Mots-clés

// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002127