Document : 1768-05-13a

Références / localisation du document

ADIV 7 B 44

Date(s)

1768-05-13a

Auteur ou organisme producteur

Procureur des traites de Saint-Malo

Destinataire

Jean Thibaudeau, acadien, Françoise Huere, sa femme, Etienne Terrio, acadien, François Guillou

Résumé et contenu

13 mai 1768. Requête du procureur au vu des pièces du dossier (énumérées une par une) : demande la condamnation de Jean Thibaudeau, sa femme, Etienne Terrio, et François Guillou à 1000 livres d'amende.

Notes

DSCN5248.JPG
à noter que la condamnation intervient pratiquement en même temps que celle de Victor Forest, mais qu'elle n'apparaît pas dans la liste des condamnations établie par Aubert dans son annexe (non paginée).
Relu attentivement cette pièce le 21 février 2005 et j'ai vérifié que j'avais bien toutes les pièces énumérées, ce qui est bien le cas.

Mots-clés

// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002129