Document : 1768-05-13b

Références / localisation du document

ADIV 7 B 44

Date(s)

1768-05-13b

Auteur ou organisme producteur

Procureur de la ferme des traites (pour Provost)

Destinataire

Jean Thibaudeau, acadien, Françoise Huere, sa femme, Etienne Terrio, acadien, François Guillou

Résumé et contenu

Plainte du procureur de la ferme du Roi de Saint-Malo contre Jean Thibaudeau et sa femme. Il semble qu'il ait abandonné l'accusation de rébellion et qu'il n'ait conservé que celle de fraude.

Demande la condamnation, au vu des pièces présentées, à 1000 livres d'amende chacun, Jean Thibaudeau, sa femme Françoise Huere, Etienne Terrio dit le Gros Etienne et François Guillou. 390 livres 8 onces de tabac ont été saisis. (13 mai 1768.)

Notes

DSCN5252.JPG

Mots-clés

// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002130