Document : 1767-12-25b

Références / localisation du document

AN Col. B vol. 128 Folio 166, 1 1/2 p. // RAPC 1905-I : 384

Date(s)

1767-12-25b

Auteur ou organisme producteur

SEM

Destinataire

Lemoyne

Résumé et contenu

SEM à Lemoyne. Au sujet de la subsistance aux Acadiens venant de SPM. Folio 166, 1 1/2 p.

(1767. 25 décembre).

A M. Lemoyne, à Versailles le 25 décembre 1767

Le Roy voulant, monsieur, procurer aux familles de l'Amérique Septentrionale un dédommagement des pertes qu'elles avaient faites à l'île Royale, avait accordé en 1766 des pensions annuelles à plusieurs et des traitements aux enfants jusqu'à l'âge de 18 ans ; le fonds [pour ?] ces pensions et traitements avait été d'abord fixé à 48,000 # et il a été porté ensuite à 54,140 livres par an.
Depuis cette augmentation plusieurs de ces familles qui s'étaient réfugiés à SPM et qui en sont revenues cette année demandent à jouir de la même grâce, mais la situation de la caisse des colonies ne permettant pas de la charger de dépenses au delà de celles qui ont été assignées en 1767, il est nécessaire avant que de prendre un parti sur ces nouvelles demandes que je sois informé de l'état où se trouvait au premier octobre dernier le fonds assigné pour ces pensions dont une partie doit avoir cessé soit par mort soit par le laps du temps auquel elle ont été fixées pour ces enfants, vous aurez agréable de m'envoyer un état des pensionnaires noms par noms avec la quotité des pensions, des traitements et des changements qui pourraient être survenus.
Vous entrerez dans le détail des motifs qui ont fait comprendre dans l'état les différents pensionnaires et vous me rendrez compte de ceux qui n'étant pas dans le cas de jouir des grâces du Roi, y sont néanmoins compris par erreur.
Lorsque vous m'aurez adressé ces éclaircissements, je vous ferai passer les ordres du Roi et en attendant vous aurez soin d'obliger les pensionnaires à rapporter un extrait baptistaire et de six en six mois un certificat de vie du curé pour ceux qui ne se présenteront pas eux mêmes.
Afin d'établir ici (?) soit des traitements soit des pensions, il sera nécessaire que les héritiers des pensionnaires auxquels il sera dû des décomptes rapportent un extrait mortuaire, et que les pères et mères produisent un extrait baptistaire pour les enfants qui auront atteint l'âge de 18 ans.

Vous aurez soin de m'envoyer à la fin de chaque année un recensement de ces différentes pensions ou traitements et vous y joindrez la note des variations et de la diminution qu'il pourra y avoir dans la dépense.

Notes

vu le 16 avril 2005 au CARAN

Mots-clés

// Rochefort
// SPM

Numéro de document

002151