Document : 1768-04-17b

Références / localisation du document

RAPC 1905-I p. 386 // AN Col B vol. 130 folio 52, 2 pages, folio 53, 1 1/2 p.

Date(s)

1768-04-17b

Auteur ou organisme producteur

SEM

Destinataire

de Ruis intendant de la marine à Rochefort

Résumé et contenu

Les Acadiens qui retourneront à SPM ne devront y jouir d'aucune ration. Les familles qui resteront en France toucheront 6 s. / j. jusqu'à ce qu'elles puissent vivre par elles mêmes sur les terrains que le C.G. doit leur procurer.

1768, avril [17]. SEM à de Ruis. Le roi a bien voulu consentir au retour des familles acadiennes à SPM sous la condition expresse qu'elles ne jouiront d'aucune ration. Cette permission ne s'applique qu'aux personnes qui seront en état par leur travail de se passer de la ration. Celles qui resteront en France jouiront d'un traitement de six sols par jour jusqu'au temps où elles pourront se suffire par leur travail sur les terrains que M. le C.G. doit leur procurer incessamment. Folio 52, 2 pages.

folio 53, au même, même sujet, 1 1/2 p.

Mots-clés

// SPM
// Rochefort
// projet d'établissement

Numéro de document

002152