Document : 1764-02-17b

Références / localisation du document

ADIV C 5058

Date(s)

1764-02-17b

Auteur ou organisme producteur

Le Loutre // Acadiens

Résumé et contenu

Demandes divers d'exemptions de la part des Acadiens (demandes de modifier le projet de BIM) ; réponse de la commission

17 février 1764, mémoire présenté par l'abbé Le Loutre, au nom des Acadiens, et demandant diverses modifications aux conditions proposées pour leur établissement à BIM, notamment l'exemption de la banalité des fours et moulins et de toutes autres charges féodales, celle de tous impôts, même des vingtièmes, pendant vingt ans, la plantation de sapins de Prusse pour abriter leurs terres des vents du large, la distribution d'un minimum de bétail et d'outillage dont ils donnent l'énumération, la séparation de la maison d'habitation et de l'étable, la liberté de quitter l'île à leur gré, etc. ;

réponse de la commission, subordonnant l'établissement des Acadiens au paiement de l'indemnité de 56,000 livres réclamée au Roi, fixant le taux des féages [sic ; je ne sais pas ce que cela veut dire] et des redevances et corvées seigneuriales qui leur sont imposées, etc... (p. 383)

Mots-clés

// BIM

Numéro de document

002161