Document : 1773-10-26

Références / localisation du document

BM Bordeaux, MS 1480, f°493-496// f° 260-261

Date(s)

1773-10-26

Auteur ou organisme producteur

Lemoyne

Destinataire

Genin, subdélégué à la Rochelle

Résumé et contenu

Ajout de quelques noms de personnes qui ont prouvé leur résidence en Acadie. Discussion sur la situation des soldats employés par le Roi : ils ont droit à la terre comme aux autres. Désignation d'un acadien comme créole (contexte difficile à comprendre). Détails sur les mesures pour les soldats.

M. Genin, subdélégué à la Rochelle. Du 26 octobre 1773

lui renvoie un rôle additif à ceux qu'il a déjà envoyé. Il y a eu des erreurs entre des personnes de l'Acadie et d'autres de l'Amérique septentrionale. Certains lui ont apporté des preuves de leur résidence et de leurs possessions en Acadie, il leur rappelle donc.

M. Collet m'a marqué que vous aviez suspendu la paye des soldats parce qu'étant au service, ils reçoivent la solde du Roi. J'ai une décision en leur faveur. M. le C.G. ne les rejette pas, au contraire, voici l'extrait de ses réponses sur les observations que je lui avais adressé.

"Marie Simon, veuve Corperon et son fils, soldat : offrent de partir pour s'établir si le fils obtient son congé."
La réponse de M. Le contrôleur général est :
"Les associer à quelque familles, sinon qu'elles restent. Le fils est placé. Pourvoir seulement à ses trois arpents."

Cette réponse est il est vrai un peu louche, mais comme in dubiis favores etc., puisque le droit à une possession lui est confirmé, il me semble que cette possession n'étant qu'un accessoir à ceux qui ont droit à la subsistance, ce droit primitif n'est point anéanti par sa qualité de soldat, il y a plus, la subsistance est accordée tout 1773 et 1774 aux individus qui ne peuvent ou ne veulent se donner aux défrichements quoi qu'ils ayent des professions et même que c'est à raison du plus grand profit qu'ils peuvent retirer de leur industrie qu'ils refusent : le pourquoi est simple, c'est que ce secours les met dans le cas d'étendre leur industrie et de la consolider.
Le soldat doit employer la subsistance qui peut lui revenir soit s'il a un métier à s'outiller et s'approvisionner de matières premières, soit à fournir à sa famille des moyens de travailler plus efficacement aux défrichements pour trouver son terrain tout préparé tout en rapport son congé expiré. Je crois même qu'un homme de troupe sans entrer dans la distinction si comme créole son engagement est absolument engagement ne mérite pas quelqu'égard de la part du gouvernement, le fait dont il est question est de pure grace, est un dédomagement en quelque sorte des pertes ou pour mieux dire des sacrifices que les familles acadiennes ont fait par attachement au Roi et à la France.
La cause qu'il produit en grace indique que le gouvernemnet doit plutôt les étendre que de les restreindre, la même question n'a point fait de difficulté dans la généralité de Bretagne. Je vous sollicite, M., aussi vivement que le crois devoir en faveur des soldats, leur profession leur donne droit à un salaire de la main du Roi, ceux qui travaillent pour les particuliers ont droit aux fruits de leur peines, quoiqu'ils touchent de la part du Roi une subsistance. Je trouve de la charité dans l'un et dans l'autre et ces soldats méritent quelques faveurs.
Ci joint le rôle additionnel tant pour la Rochelle que pour Rochefort.

J'ai l'honneur d'être, etc...

Notes

note : feuille 496 = vide
créole = habitant de l'Amérique (cf. d'autres documents où est utilisé ce terme).

Mots-clés

// créole pour Acadien
// désignation : créole
// secours
// incompétence / doute /

Numéro de document

000300