Document : 1773-12-28a

Références / localisation du document

BM Bordeaux, MS 1480, f° 542-544 // f° 284-5

Date(s)

1773-12-28a

Auteur ou organisme producteur

Lemoyne

Destinataire

Mistral commissaire général de la Marine ordonnateur au Havre

Résumé et contenu

Instructions au commissaire du Havre : distinction à faire entre les familles de l'Acadie (+ île Saint-Jean) et celles de l'AS.

Mistral lui a écrit : "Vous me marquez que dans votre département on n'a jamais fait aucune distinction des Acadiens, des Canadiens, des habitants de l'île royale ni de ceux de SPM et que toutes ces familles ont été comprises dans un seul et même état sous le titre de familles de l'Amérique septentrionale."
Lemoyne lui explique que la reconnaissance des vraies familles acadiennes a été l'objet principal de son séjour au Havre. Grâces particulières pour les familles acadiennes.
Au 1er juillet, les familles de l'Acadie cesseraient d'être payées par la marine, passerait aux finances. Les autres seraient toujours payées par la marine jusqu'à nouvel ordre.
Au Havre, Lemoyne a "séparé les familles acadiennes de celles qui n'étaient point provenantes de l'Acadie ou de l'Ile Saint-Jean qui est censée être de l'Acadie". Il a remis ce rôle au subdélégué qui en est maintenant chargé. Le commissaire de la marine ne s'occupe plus des Acadiens mais seulement des autres familles, qui devaient continuer à jouir de la même grâce qu'avant. Il lui a demandé d'envoyer un rôle de ces familles appostillé de ceux qui pourraient avoir une suspension de cette solde ou une diminution.
Lemoyne est actuellement en train de fondre toutes les familles de l'AS dans une seule liste pour que le ministre puisse décider des suppressions ou confirmations des grâces.
Lui redemande donc un rôle de toutes les familles de l'AS sans celles de l'Acadie.

[résumé : il faut donc qu'il lui renvoie les rôles appostillés. Le père Duval péruquier n'était pas de l'Acadie ; il semble que le ministre lui même se soit trompé s'il a dit que toutes les familles de l'AS passaient sous la marine]

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M. Mistral, commissaire général de la Marine ordonnateur au Havre
Paris, le 28 décembre 1773

Nous ne nous entendons point, mon cher camarade, la réponse que vous m'avez fait l'amitié de faire à ma lettre du 12 me mets en état de vous remettre sur la voie.
Vous me marquez que dans votre département on n'a jamais fait aucune distinction des Acadiens, des Canadiens, des habitants de l'île royale ni de ceux de SPM et que toutes ces familles ont été comprises dans un seul et même état sous le titre de familles de l'Amérique septentrionale.
La séparation des familles acadiennes ou pour mieux dire la reconnaissance de celles qui l'étaient véritablement a été l'objet principal de l'opération que j'ai fait au Havre. Le Roi voulait accorder aux familles acadiennes des grâces particulières, et auxquelles celles qui n'étaient pas reconnues être acadiennes ne devaient pas participer. Le Roi voulait néanmoins que toutes les familles portées à l'état comme de l'Amérique septentrionale continuassent à être payées sur les fonds de la marine du secours qu'il leur avait accordé jusqu'au premier juillet exclusivement, mais il voulait qu'au 1er juillet les familles reconnues acadiennes cessassent d'être payées sur les fonds de la marine et le fussent par la finance à l'administration de laquelle il remettait ces familles, laissant celles soit de Louisbourg soit du Canada soit de SPM à l'administration de la marine qui restait chargée de leur payer sur ses fonds le secours que le Roi leur avait accordé et ce jusqu'à nouvel ordre. Voilà mon cher camarade les objets de l'opération que j'ai fait au Havre. J'ai séparé les familles acadiennes de celles qui n'étaient point provenantes de l'Acadie ou de l'Ile Saint-Jean qui est censée être de l'Acadie. J'en ai dressé un rôle que j'ai remis au subdélégué afin qu'au 1er juillet il s'empare de leur administration, qu'il les fit payer des secours (ou de ce jour ?) de six sols par jours et par tête que le Roi leur accordait, qu'il les fit jouir des autres grâces qui leur étaient promises et qu'il obtient de l'intendant de la province les fonds qui pouvaient lui être nécessaires pour les dépenses que l'administration dont il était chargé pouvait exiger. Quant à vous mon cher camarade, au 1er juillet votre administration sur les familles acadiennes cessait absolument, vous ne leur deviez plus que protection ; notre ministre leur continuant la sienne. Mais vous restiez en pleine administration des familles qui n'ayant point été reconnues acadiennes étant au contraire reconnues pour provenir soit du Canada soit de Louisbourg, soit de SPM, ou autres lieux, car il faut qu'elles proviennent de quelque endroit, devaient continuer à jouir du secours dont elles jouissaient avant cette séparation, à moins que le ministre ne jugeat à propos de faire cesser cette grâce. Pour vous assurer ses intentions je vous priai de lui adresser un rôle des familles qui restaient à votre administration et vous engageai de l'apostiller des motifs qui pouvaient permettre ou même exiger la suppression de la grâce et surtout de ceux qui pouvaient en exiger la continuation.
J'ai demandé les mêmes procédés dans tous les lieux où j'ai opéré. Il n'a pas été mis en usage et c'est pour mettre sous les yeux du ministre tout ce qui reste des familles de l'amérique septentrionale à son administration que je suis chargé de refondre tout ce qui y appartient et d'en faire un ensemble qui le mette en Etat de décider définitivement et les suppressions et les confirmations aux grâces dont ces familles ont jouit. Je vous demande donc mon cher camarade un role de ces familles de l'Amérique septentrionale restées à votre administration dans lequel ne doivent pas être comprises celles reconnues acadiennes puisqu'elles sont à la charge de la finance.

[résumé : il faut donc qu'il lui renvoie les rôles appostillés. Le père Duval péruquier n'était pas de l'Acadie ; il semble que le ministre lui même se soit trompé s'il a dit que toutes les familles de l'AS passaient sous la marine]

Mots-clés

// distinction AS vs. Acadiens : pas faite au Havre
// île Saint-Jean = Acadie
// secours
// Le Havre

Numéro de document

000324