Document : 1783-00-00

Références / localisation du document

Damien Rouet, L'insertion des Acadiens dans le Haut Poitou et la formation d'une entité agraire nouvelle, de l'ancien régime au début de la monarchie de juillet (1773-1830) : étude d'histoire rurale, thèse de doctorat (Histoire), Université de Poitiers, 1994. annèxe III // ADV G. 37

Date(s)

1783-00-00

Auteur ou organisme producteur

évêque de Poitiers

Résumé et contenu

Observations sur le projet d'arrêt du conseil pour l'établissement des Acadiens : conditions demandées par l'évêque de Poitiers : semble une nouvelle fois relativement hostile aux Acadiens qu'il cherche à grêver le plus possible.

L'évêque de Poitiers à lu l'arrêt qui doit fixer l'établissement des A. et observe

1° "qu'il ne peut donner son consentement à cet arrêt et concéder son terrain pour les conditions y portées, qu'au préalable son terrain ne soit affranchi des droits d'usage, et autres servitudes qu'y prétendent les riverains."
l'évêque précise que selon lui les droits des riverains ne sont pas bien établis mais il craint les procès.

2° il exige que les exemptions de 10 ans de dîmes pour les Acadiens commencent à partir du moment où les terres ont été defrichées et non à partir de maintenant.

3° pour le droit de champart, il trouve les conditions faites au A. trop généreuses et qu'il ne touchera pas assez de redevances.

4° il demande le droit de saisir la propriété d'Acadiens décédés si personne ne veut la reprendre, au lieu qu'elle passe à d'autres Acadiens.

Après tout ceci, il écrit (!) :

"M. L'Eveque de Poitiers, aux observations près qu'il vient de faire, se soumet aux dispositions de l'arrêt uniquement dans la vue de favoriser les Acadiens. Il pouvait disposer de son terrain d'une manière beaucoup plus avantageuse avec les habitants du pays et encore mieux avec des laboureurs de la Brie qui lui ont fait proposer de prendre toutes les terres vagues et incultes à des conditions très avantageuses".

Notes

// une copie de ce document dans son intégralité a été faite à partir des microfiches. Rouet p. 419

// à noter un autre indice de l'hostilité de l'évêque envers les Acadiens, quelques documents plus tôt, à propos de contestations entre Acadiens

Mots-clés

// hostilité
// Poitou

Numéro de document

000356