Document : 1782-04-05

Références / localisation du document

AN, F 15 3495 // Emile Lauvrière, La Tragédie d?un Peuple. Histoire du peuple acadien de ses origines à nos jours, Paris, Henry Goulet, 1924 (1ère édition : Paris, Brossard, 1922). //

Date(s)

1782-04-05

Auteur ou organisme producteur

Necker [faux] // bureaux du contrôle général

Destinataire

Louis XVI [?]

Résumé et contenu

Rapport sur les mesures prises pour les Acadiens depuis qu'ils sont en France et plus particulièrement depuis 1778.

Résumé :
Rapport extrêmement intéressant. [LES PRINCIPALES PARTIES SONT MISES EN EVIDENCE PAR DES MAJUSCULES DANS LE TEXTE PRINCIPAL]
COURTE PARTIE HISTORIQUE
Le mémoire commence par une courte partie historique qui commence par rappeler que "Les Acadiens sont originaires français". Rien de très particulier au début, sauf que ce mémoire mentionne le fait que les Acadiens recevaient en Angleterre l'équivalent en monnaie de France de 6 sols par jour. Inexactitude de date [1757 mentionné comme le commencement de la guerre].
DEPORTATION - SEJOUR EN ANGLETERRE - PROMESSES DE NIVERNAIS
partie courte qui résume simplement les promesses du gouvernement : établissement et six sous par jour [la promesse de 6 sous semble douteuse]
ARRIVEE EN FRANCE - 3 PROJETS : COLONIES, BELLE ILE [AUTRES], POITOU
C'est la marine qui se charge des Acadiens en France : 3 projets dans les colonies : Guyane (beaucoup meurent), SPM (ça marche bien, mais on ignore ce qu'ils sont devenus depuis la prise de l'île par les Anglais) ; Saint-Domingue
Projet de BIM peu détaillé, 78 familles vivent péniblement.
D'autres projets évoqués : demande des Acadiens en 1772 d'aller en Louisiane fait réagir le gouvernement. Un projet en Corse est refusé par les Acadiens à juste titre parce que les conditions faites sont mauvaises.
Enfin, projet du Poitou ; quelques détails sur les comptes, ce que cela a coûté et les affaires en suspens, notamment la demande de l'évêque de Poitiers de 20,000 livres pour vente de bois. Il reste à régler l'état civil et quelques autres règlements pour les Acadiens qui sont restés.
Globalement, les Acadiens sont présentés comme s'étant bien comporté. L'essentiel de la faute est reportée sur la mauvaise préparation de l'arrivée des Acadiens, laquelle impréparation a rendu odieux l'établissements aux populations locales. " [les Acadiens] n'ont pu qu'inspirer aux habitants du pays à concevoir eux-même le plus grand dégoût pour un établissement mal concerté ". Grande confusion à partir de ce moment là dans la gestion des Acadiens.

ECHEC DU POITOU - TURGOT AUTORISE LES ACADIENS A ALLER A NANTES
Lettres du 18 juillet 1775 : Turgot autorise les Acadiens à quitter le Poitou et fixe l'établissement de ceux qui restent.

ARRIVEE DE NECKER - ENVOIS INCESSANTS DE MEMOIRES PAR LES ACADIENS QUI ONT PLUSIEURS PROTECTEURS
Lorsque Necker arrive, les Acadiens ont pris l'habitude d'envoyer tous les deux ou trois mois des mémoires qu'ils font passer à la Cour. Ils ont plusieurs protecteurs, dont le duc de Nivernais, et le Comte d'Artois qui les a rencontré pendant un voyage. Toute la famille royale recevait des mémoires en leur nom.

ETABLISSEMENT DU POITOU
Dès lors le travail concernant les Acadiens a été séparé en deux : il fallait terminer l'affaire du Poitou, régler les comptes et les affaires en suspens. Evaluation du coût total de l'établissement à 1,730,000 livres. Détails de ce qui reste à régler (notamment Etat civil) et négociations.
STATUT DE LA COLONIE ACADIENNE DU POITOU A REGLER [ETAT CIVIL NOTAMMENT]

ACADIENS AILLEURS EN FRANCE : CAS DIFFERENT NANTES vs LES AUTRES / FONDUS DANS LA NATION
" Ce qu'il y avait à statuer en 1778 sur le sort des Acadiens retirés du Poitou s'est encore partagé en deux parties. On ne pouvait pas traiter de la même manière ceux qui se trouvaient réunis en grand nombre dans la ville de Nantes et dans les environs et ceux qui se trouvaient dispersés dans les généralités de Rouen, Caen, La Rochelle et Bordeaux.
Ceux qui se trouvent réunis forment un corps de Nation attendant, au moyen d'une solde, les terres qui leur ont été promises. Ceux qui sont déjà dispersés dans les provinces sont rentrés dans la classe commune des sujets du Roi et se trouvent en quelque sorte fondus dans la société. On a envisagé ceux-ci comme pouvant aller désormais de leur propres ailes et sans de nouveaux secours. On a excepté quelques vieillards ou grabataires et des familles chargées de beaucoup d'enfants en bas âge. Les intendants ont été chargés de leur fournir de temps à autres des sommes prises sur les fonds libres de la capitation.
Quant aux familles réunies en Bretagne, il a fallu les envisager sous un autre point de vue. Leur réunion même est un obstacle à ce qu'elles trouvent assez de travail pour en vivre, et cette réunion est encore une réclamation perpétuelle des promesses qui leur ont été faites. "

[NOUVEAUX PLANS D'ETABLISSEMENT : BRETAGNE, CORSE]
on pense à deux nouveaux (anciens) plans, mais ils sont rejetés.

LOUISIANE : NECKER FAVORABLE, PUIS RECUL
Necker est favorable, il consulte le Comte d'Aranda, mais veto du Conseil (?). On abandonne à nouveau l'idée.

ON REVIENT A L'IDEE DE LES DISPERSER, MAIS LES ACADIENS REFUSENT
" Dès lors on s'est réduit à désirer que les familles réunies en Bretagne consentissent de se disperser dans les différentes provinces du Royaume, moyennant les conditions qu'on leur offrait pour y former des établissements. On se flattait que cette Nation se dissiperait de la sorte par insensible transpiration ; mais d'un côté aucune province n'a offert des moyens solides de les accueillir, et de l'autre, les Acadiens qui tiennent toujours à l'espérance d'avoir des terres à cultiver, se sont entièrement refusés à cette dispersion. "

ON N'Y PENSE PLUS POUR LE MOMENT PARCE QU'ON ATTEND LES SUITES DE LA GUERRE D'AMERIQUE
Acadie = patrie des Acadiens

REGLEMENT PROVISOIRE DE LEUR ETAT PECUNIAIRE - N'A PAS PRIS D'ENGAGEMENT POUR LE PAIEMENT DES DETTES, REDUCTION DE LA SOLDE A 3 SOLS AU PREMIER JANVIER 1778
Necker est habile. Il refuse de payer les dettes pour le moment et s'en sert comme d'un outil éventuel de " chantage " ou de " négociation " lorsqu'un arrangement avec les Acadiens aura été trouvé.
" Et sans prendre un engagement formel, il a toujours fait envisager ce payement, en tout ou en partie, comme devant être le prix et en quelque sorte le complément des arrangements auxquels les Acadiens consentiraient. On en est là. "

-----

COURTE PARTIE HISTORIQUE
Les Acadiens sont originaires français. L'Acadie ou la Nouvelle-Écosse, rendue à la France par le traité de Breda en 1667, a été perdue pour le Royaume par la paix d'Utrecht. C'est dans les premières années de cette période que cinquante familles françaises y ont formé des établissements. Leur conduite y a été si bonne et leur sort si prospère que cette population s'était élevée à 26,000 individus en 1755.
Depuis 1715, les Acadiens, sous la domination anglaise, avaient obtenu d'abord des capitulations particulières par lesquelles on voulait les accoutumer à la nouvelle domination ; ils avaient éprouvé ensuite de mauvais traitements pour les faire repentir de leur attachement à leur ancien maître.

DEPORTATION - SEJOUR EN ANGLETERRE - PROMESSES DE NIVERNAIS
Sur leur refus, au commencement de la guerre de 1757 [sic] de fournir des milices contre la France, leurs biens ont été dévastés ; les familles se sont dispersées et un grand nombre d'entre elles a été conduit en Angleterre ; ils y ont été traités jusqu'à la paix en prisonniers de guerre, recevant la valeur de 6s de France par jour et par tête pour leur subsistance.
Vexés en 1762 sur la nécessité d'opter entre leur retour en Acadie pour y vivre sous la domination anglaise et la misère la plus absolue, ils parvinrent à intéresser à leur sort M. le duc de Nivernais alors ambassadeur de France à Londres. On ouvrit pour eux une négociation dont le résultat fut que l'Angleterre céderait les Acadiens et les ferait conduire dans un des ports de France que dès lors le gouvernement français en demeurerait chargé pour leur procurer dans quelques provinces du Royaume autant de terres qu'il leur en faudrait pour les faire vivre de leur travail, et qu'en attendant il leur serait accordé pour leur subsistance une solde de 6 sous par jour et par tête.

ARRIVEE EN FRANCE - 3 PROJETS : COLONIES, BELLE ILE, POITOU
Le département de la marine en a été chargé le premier, et la finance lui a fait un fond extraordinaire de 300 m # [300 000 livres] par an, ce qui suppose qu'il y avait alors environ 2,800 individus. [vérifié : 300 000 / 108 [livres par an / individus] = 2,777]
La marine a fait trois tentatives pour leur établissement.
[Colonies] On en a porté un certain nombre à la Guyane ; ils y ont péri de misère. En 1764, ils ont accepté des établissements aux Isles de SPM qui ont réussi. On ne sait pas ce qu'ils sont devenus depuis que les Anglais se sont emparés de ces deux îles. Quelques familles ont été envoyées à Saint-Domingue. Il en est mort beaucoup. Ce qui est resté se conduit bien.

[BIM] Les Etats de Bretagne offrirent dans la même année 1764 d'établir à Belle-Isle en Mer 78 familles. C'est à quoi se réduisait le nombre que l'on présumait être suffisant pour pouvoir y vivre de leur travail. On leur a bâti 78 maisons. Elles ont de la peine à s'y soutenir.
[autres propositions] En 1766, les Acadiens s'offrirent pour défricher des Landes en Bretagne. Leurs propositions sont restées sans réponse. En 1770, on a parlé de les établir en Corse. Les premières conditions qui leur en ont été faites les ont rebutés. Elles étaient en effet trop rudes.
En 1772 ils avaient demandé la permission d'aller s'établir à la Louisiane sous la domination du Roi d'Espagne. Cette demande a fait ouvrir les yeux à l'administration. Le feu Roi a ordonné qu'on les garderait et qu'on penserait sérieusement à régler leur état. Ils sont passés alors du département de la marine à celui des finances.

[Poitou] C'est dans ces circonstances que M. le Marquis de Pérusse est venu offrir de leur concéder dans ses terres en Poitou 7 à 8000 arpents à distribuer entre tous, à raison de 3 arpents par individu. [suivent des détails du plan, non transcrit ici].
[l'évêque de Poitiers réclame aujourd'hui 20,000 livres à cause d'un marché conclu pour vente de bois pour la construction des logements.]

L'entreprise a été conduite dans son origine avec si peu de mesure que les Acadiens envoyés en foule à Châtellerault sans précautions préalablement prises pour les recevoir et diriger leurs travaux, n'ont pu qu'inspirer aux habitants du pays à concevoir eux-mêmes le plus grand dégoût pour un établissement mal concerté. Le plus grand nombre s'est retiré et dès lors il n'y a plus eu que confusion, soit dans ce qui se faisait pour eux en Poitou, soit dans ce qu'ils faisaient eux-mêmes en Bretagne et dans les ports de Normandie où ils étaient revenus.

ECHEC DU POITOU - TURGOT AUTORISE LES ACADIENS A ALLER A NANTES

M. Turgot s'en est occupé sérieusement dès le commencement de son ministère, après un long examen ; il y a une lettre de lui du 18 juillet 1775 [1775-07-18] qui admet au nom et aux frais du Roi le renvoi à Nantes des familles qui refusaient de s'établir en Poitou et qui porte règlement pour les familles qui consentaient d'y rester.
Cette lettre qui fait le principal titre de M. le Marquis de Pérusse des personnes avec lesquelles il a traité et des Acadiens a été l'occasion d'une correspondance suivie jusqu'à la fin de son ministère : ce qui n'a pas empêché que le nombre des familles qui consentaient de rester en Poitou ne se soit successivement diminué au point qu'il n'en est resté que 32, quoiqu'il y ait eu 58 maisons achevées.

[ARRIVEE DE NECKER - ENVOIS INCESSANTS DE MEMOIRES PAR LES ACADIENS QUI ONT PLUSIEURS PROTECTEURS]
M. Necker, dès les premiers jours de son administration, s'est occupé du soin de régler ces dépenses et d'en arrêter le cours. Il se trouvait des Acadiens dispersés dans les généralités de Bretagne, de Rouen, de Caen, de Bordeaux, de Poitou. Tous les intendants et les évêques écrivaient en leur faveur. M. le duc de Nivernais se regardant comme garant en quelque sorte des promesses qui leur avaient été faites parlait pour eux. Mgr le Comte d'Artois à qui ils avaient été présentés dans son voyage témoignait les prendre sous sa protection spéciale. Chaque trois mois il arrivait deux ou trois chefs de famille qui venaient au nom de tous réclamer la justice et la bonté du Roi. Toutes les personnes de la famille royale recevaient et recommandaient leurs mémoires.

ETABLISSEMENT DU POITOU
Dès lors l'affaire s'est partagée en deux grandes parties : l'établissement du Poitou ; le sort des Acadiens qui n'ont pas pu s'y établir. [suit un passage sur l'établissement du Poitou]
[un rapport au 1er janvier 1778 : la dépense faite jusque là s'est trouvé monter à 1,730,000 dont un tiers environ a été employé pour la solde des Acadiens, un dixième en fourniture d'ustensiles, de bestiaux et autres et le surplus en frais de construction et d'ateliers.] [suite de détails sur les comptes, principalement sur une dispute de l'évêque de Poitiers à Pérusse à propos d'une vente de bois de 20,000 livres ; proposition d'un règlement qui "terminera tout ce qui regarde l'établissement du Poitou jusqu'au 1er janvier 1778"].
Deux points restaient à régler à cette époque : fixer la dépense pour l'avenir ; régler l'état civil de la Colonie.
Il a fallu des débats très vifs et très soutenus pour fixer un terme et des bornes à la dépense. La solde de 6s par jour a été réduite annuellement de manière qu'elle se trouve éteinte avec l'année 1781. Il a été accordé quelques secours à délivrer successivement et graduellement pour semence, outils aratoires, bestiaux : c'est encore affaire finie.

STATUT DE LA COLONIE ACADIENNE DU POITOU A REGLER [ETAT CIVIL NOTAMMENT]
Reste à régler l'Etat civil de la communauté acadienne qui se trouve établie, dans ses rapports avec le Roi pour les impositions, avec les seigneurs, pour les droits seigneuriaux et à fixer sa municipalité. [mention d'un arrêt ci-joint - pas retrouvé ; reste quelques détails à régler aussi concernant l'allocation des maisons]

ACADIENS AILLEURS EN FRANCE : CAS DIFFERENT NANTES vs LES AUTRES / FONDUS DANS LA NATION
Ce qu'il y avait à statuer en 1778 sur le sort des Acadiens retirés du Poitou s'est encore partagé en deux parties. On ne pouvait pas traiter de la même manière ceux qui se trouvaient réunis en grand nombre dans la ville de Nantes et dans les environs et ceux qui se trouvaient dispersés dans les généralités de Rouen, Caen, La Rochelle et Bordeaux.
Ceux qui se trouvent réunis forment un corps de Nation attendant, au moyen d'une solde, les terres qui leur ont été promises. Ceux qui sont déjà dispersés dans les provinces sont rentrés dans la classe commune des sujets du Roi et se trouvent en quelque sorte fondus dans la société. On a envisagé ceux-ci comme pouvant aller désormais de leur propres ailes et sans de nouveaux secours. On a excepté quelques vieillards ou grabataires et des familles chargées de beaucoup d'enfants en bas âge. Les intendants ont été chargés de leur fournir de temps à autres des sommes prises sur les fonds libres de la capitation.
Quant aux familles réunies en Bretagne, il a fallu les envisager sous un autre point de vue. Leur réunion même est un obstacle à ce qu'elles trouvent assez de travail pour en vivre, et cette réunion est encore une réclamation perpétuelle des promesses qui leur ont été faites.

[NOUVEAUX PLANS D'ETABLISSEMENT : BRETAGNE, CORSE]
D'abord M. de la Bove est revenu au plan projeté en 1770, de les rétablir sur des domaines en Bretagne. Ce plan discuté avec soin a présenté une dépense de 3 millions et un évènement incertain : on l'a abandonné. On a repris ensuite le projet de les établir en Corse. On leur a proposé les mêmes conditions sous lesquelles a prospéré la Colonie Grecque de 120 famille qui forment aujourd'hui le Marquisat de Marbeuf près d'Ajaccio. 2366 Acadiens avaient accepté ces établissements, mais pour le mener à bien il eut fallu dépenser 1,800,000 # dans l'espace de 6 ans : M. Necker a rejeté cette pensée.

LOUISIANE : NECKER FAVORABLE, PUIS RECUL
Les Acadiens ont vu renaître les espérances qu'ils avaient conçues en 1772, d'obtenir des établissements dans la Louisiane. M. Necker avait jugé cette idée propre à décharger le gouvernement français d'une dépense et d'un soin dont on ne voit pas le terme. On s'est abouché avec M. l'Ambassadeur d'Espagne pour savoir jusqu'à quel point cette proposition serait accueillie à la Cour de Madrid. La manière favorable dont M. d'Aranda l'a envisagée a fixé de nouveau l'attention du Conseil et on a reculé.

ON REVIENT A L'IDEE DE LES DISPERSER, MAIS LES ACADIENS REFUSENT
Dès lors on s'est réduit à désirer que les familles réunies en Bretagne consentissent de se disperser dans les différentes provinces du Royaume, moyennant les conditions qu'on leur offrait pour y former des établissements. On se flattait que cette Nation se dissiperait de la sorte par insensible transpiration ; mais d'un côté aucune province n'a offert des moyens solides de les accueillir, et de l'autre, les Acadiens qui tiennent toujours à l'espérance d'avoir des terres à cultiver, se sont entièrement refusés à cette dispersion.

ON N'Y PENSE PLUS POUR LE MOMENT PARCE QU'ON ATTEND LES SUITES DE LA GUERRE D'AMERIQUE
On a cessé d'y insister du moment où les affaires de l'Amérique Septentrionale prenant une tournure favorable, on a envisagé dans le retour de la paix une combinaison quelconque qui rendrait les Acadiens à leur ancienne patrie ou qui donnerait un résultat à peu près équivalent.

REGLEMENT PROVISOIRE DE LEUR ETAT PECUNIAIRE - N'A PAS PRIS D'ENGAGEMENT POUR LE PAIEMENT DES DETTES, REDUCTION DE LA SOLDE A 3 SOLS AU PREMIER JANVIER 1778
Dès lors on a pris le parti de patienter réglant provisoirement leur état pécuniaire.
Le très grand nombre d'entre eux n'avait point reçu de solde depuis leur retour de Poitou en 1775 ; mais il leur avait été délivré des subsistances et des habillements par différents fournisseurs envers la plupart desquels MM. les intendants avaient en quelque sorte engagé le gouvernement. On a pensé à en connaître la nature et l'objet ; leurs dettes se sont trouvés monter à la somme de [laissé vide]. M. Necker a supersédé [Dictionnaire de l'Académie 1762 - " SUPERSÉDER. v. n. Terme de Pratique. Surséoir, différer pour un temps. On supersède aux poursuites, à l'exécution de l'Arrêt. Ordonné qu'il sera supersédé aux poursuites. Il est vieux, & on se sert ordinairement de Surséoir. "] à leur payement malgré les instances réitérées des créanciers, des Acadiens et des intendants. Et sans prendre un engagement formel, il a toujours fait envisager ce payement, en tout ou en partie, comme devant être le prix et en quelque sorte le complément des arrangements auxquels les Acadiens consentiraient. On en est là.
A l'égard de la solde il l'a réduite à moitié, c'est à dire à 3 s par jour et par tête : ce qui fait 9000 et quelques cents livres par mois. Elle a été payée sur ce pied depuis le 1er janvier 1778 et c'est encore sur le même taux qu'elle se continue, sans qu'on se soit arrêté aux réclamations des Acadiens qui se croient constamment en droit de demander six sols tant qu'ils n'auront pas de terres.
On les conduira ainsi, non pas à un sort prospère qu'on a eu tort de leur promettre dès que l'on ne pouvait pas ou que l'on ne voulait pas s'acquitter envers eux, mais du moins à une destinée supportable et à un état fixe que la justice et l'humanité réclament pour eux.


----

"Dès les premièrs jours de son administration, M. Necker s'est occupé de régler les dépenses [concernant les Acadiens] et d'en arrêter le cours. [note de Lauvrière, p. 230 : au "conte bleu" de 1781 figurent (article 42) les 113.000 livres de "Secours aux familles acadiennes"] Il se trouvait des Acadiens dispersés dans les généralités de Bretagne, de Rouen, de Caen, de Bordeaux, du Poitou. Ceux qui se trouvent réunis [à Nantes] forment un corps de nation, en attendant, au moyen d'une solde, les terres qui leur ont été promises. Ceux qui sont déjà dispersés dans les provinces sont rentrés dans la classe commune des sujets du Roi et se trouvent en quelque sorte fondus dans la société. On a envisagé ceux-ci comme pouvant aller désormais de leur propres ailes sans de nouveaux secours. On a excepté quelques vieilliards ou grabataires et des familles chargées de beaucoup d'enfants en bas âge. Les intendants ont été chargés de leur fournir de temps à autres des sommes prises sur les fonds libres de la capitation.

---
autre extrait : (Lauvrière, p. 229)
"Tous les intendants et les évêques écrivaient en leur faveur, dit le rapport du 5 avril 1782. M. le duc de Nivernais, se regardant en quelque sorte comme garant des promesses qu'il leur avait faites, parlait pour eux. M. le Comte d'Artois, à qui ils avaient été présentés dans son voyage, témoignait les prendre sous sa protection spéciale. Chaque trois mois, il arrivait deux ou trois chefs de famille qui venaient au nom de tous réclamer la justice et la bonté du Roi. Toutes les personnes de la famille royale recevaient et recommandaient leurs mémoires."

Notes

Dscn3742.jpg --> 3748.jgp

Lauvrière p. 230 ;

En marge : "Rapporté le 5 avril 1782. Accord 10 000 livres à M. l'évêque de Poitiers sur le trésor royal à condition de prendre 10 000 livres sur M. de Pérusse ses (?) recours). Ecrit à M. de Pérusse et à M. l'évêque de Poitiers le 11 avril." Rien ne permet de dire qu'il s'agit, comme l'affirme Lauvrière, d'un rapport de Necker ; ceci est d'autant moins possible que Necker a démissionné en Mai de l'année précédente.

Cité aussi par Martin p. 223 note 3 : selon Martin, il s'agit donc d'un extrait d'un mémoire rédigé par les bureaux du Contrôle Général)

McCloy prétend lui qu'il s'agit d'un mémoire de Joly de Fleury (p. 657, French charities).

Mots-clés

// fondus dans la société
// désignation : originaires français
// mémoire historique
// regroupement - dispersion
// DAN
// CDN : corps de nation
// valeur de 6 sous de France par jour en Angleterre
// hostilité locale (Poitou) <

Numéro de document

000366