Document : 1785-07-26

Références / localisation du document

Damien Rouet, L'insertion des Acadiens dans le Haut Poitou et la formation d'une entité agraire nouvelle, de l'ancien régime au début de la monarchie de juillet (1773-1830) : étude d'histoire rurale, thèse de doctorat (Histoire), Université de Poitiers, 1994. // Général A. Papuchon, "La colonie acadienne du Poitou", Bulletin de la Société des Antiquaires de l?Ouest, (2e trimestre 1908) : pp. 311-67. // archives du duc d'Escars // AN, Colonies, 1634 (c)

Date(s)

1785-07-26

Auteur ou organisme producteur

conseil d'Etat

Résumé et contenu

Arrêt du conseil d'Etat en date du 26 juillet 1785 qui concède à Mlle de Pérusse 19 habitations abandonnées par les Acadiens.

Source : Rouet. : "E. 1634 (c) : Arrêt du conseil du Roi concernant les Acadiens, du 26 juillet 1785."

vu par le Roi en son conseil la requête présentée au nom de la dite demoiselle tendante à ce qu'il plaise à sa majesté de lui faire don et concession de 19 habitations que l'émigration volontaire des Acadiens a laissées vacantes dans l'établissement fait en Poitou pour eux sur les terres du Sieur marquis de Pérusse et de l'évêché de Poitiers [...]
Les dites habitations restées sans propriétaire depuis le commencement de l'année 1776, à charge pour elle d'en jouir ainsi que les dits Acadiens en auraient joui, d'entretenir les bâtiments et de mettre en culture les terres qui en dépendent. Vu l'Etat des dites habitations, au nombre de 19, le consentement donné le 26 décembre 1784 par le Sieur évêque de Poitiers à ce que huit des habitations dont il s'agit, bâties dans l'étendue des baronnies d'Angles et de Chauvigny, soient concedées à la Demoiselle de Pérusse avec les terrains en dépendant à raison de 30 arpents par chacune des dites habitations.
Vu l'avis [...] etc...
Sa Majesté, voulant traiter favorablement la dite demoiselle de Pérusse, lui procurer une espèce d'indemnité des pertes que le marquis de Pérusse son père avait faites en prenant soin de l'établissement d'une colonie acadienne dans le Poitou et arrêter d'ailleurs le dépérissement imminent des dites habitations,
ouÏ le rapport, etc [...]
Le Roi en son conseil a fait don et concession à la demoiselle Emilie-... de Pérusse, pour elle et ses descendants, mais à titre de réversion au marquis de Pérusse son père en cas de prédécès de la dite demoiselle, des dix-neufs habitations ci-devant destinées aux familles acadiennes réfugiées en France [...] avec les terrains qui doivent être attachés à chacune des dites habitations pour, par elle et les colons, jouir des exemptions accordées à la dite colonie acadienne dont elles continueront de faire partie ; à charge pour la demoiselle de Pérusse et ses descendants de les tenir sous les redevances des Cens Champart et Dixmes auxquels les Acadiens sont soumis envers les seigneurs et décimateurs à qui les dits terrains peuvent appartenir, et de remplir les conditions imposées à la colonie acadienne à laquelle les objets compris dans le présent arrêt demeureuront incorportés.

Extrait tiré d'une copie sur original en parchemin faisant partie des archives du duc d'Escars. Copie du 26 septembre 1851.

Notes

notes de Papuchon : cet arrêt, que nous reproduisons en partie, présente un grand intérêt et montre que, si les colons (acadiens) étaient exempts d'un certain nombre d'impositions, ils n'en étaient pas moins soumis à des redevances envers les seigneurs concessionnaires, et que dès lors il fallut l'agrément de l'évêque de Poitiers pour faire la cession des 8 habitations sises sur le fonds qu'il avait cédé à la Colonie.

vu dans ADV J Dépot 22 art. 97

selon V. Demars Sion, "Histoire des Institutions Publiques et des faits sociaux", p. 261, quand l'arrêt du conseil commence par "le roi en son conseil..." cela veut dire que le roi n'était pas physiquement là ; quand il était effectivement là, la formule est "Sa majesté étant en son conseil"

Mots-clés

// Poitou

Numéro de document

000405