Document : 1763-06-14

Références / localisation du document

Général A. Papuchon, "La colonie acadienne du Poitou", Bulletin de la Société des Antiquaires de l?Ouest, (2e trimestre 1908) : pp. 311-67. // AN H1 1499 2

Date(s)

1763-06-14

Auteur ou organisme producteur

conseil d'Etat

Résumé et contenu

Arrêt du conseil du 14 juin 1763 en faveur des défrichements des terres de Pérusse.

L'arrêt est reproduit (ou résumé, ce n'est pas clair) dans Papuchon, p. 330.
un passage intéressant :

4° : Les étrangers employés au défrichement jouiront du privilège accordé par un édit de Henri IV de janvier 1607, à ceux qui ont travaillé au dessèchement des marais, savoir : celui de pouvoir construire des maisons, les habiter, cultiver les terres, faire du commerce au même titre et avec les mêmes immunités que les naturels français.

Notes

copie imprimée de cet arrêt retrouvé dans AN H1 1499 2 [photo 2278.jpg]
aussi des Lettres patentes : DSCN2283.JPG Lettres patentes pour le sieur de Pérusse - 1763.

une copie dans Martin p. 279

Mots-clés

// naturels français
// Poitou

Numéro de document

000406