Document : 1884-12-18b

Références / localisation du document

# 142 Sénat / Assemblée Nationale. 'Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d?examiner les projet de loi ayant pour objet d?ouvrir au Minsitre du Commerce sur l?Exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10.603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada.' in . 1884 . // BN, Cote 4-LE 95-3; 1884, EXTR, 163

Date(s)

1884-12-18b

Auteur ou organisme producteur

Sénat // Edouard Millaud, Sénateur

Résumé et contenu

Loi de 1884. Projet de Loi. Sénat.

Article Premier.

Il est ouvert au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de dix mille six cent trois francs, applicable au chapitre 25: "secours aux colons de Saint-Domingue réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada".

Article 2.

Il sera pourvu à cette augmentation de crédits au moyen des ressources générales du Budget de l'exercice 1884.
."

Extrait de: Impressions, projet de lois, propositions, rapports, etc., Tome Deuxième, (ici, le N° 163), du 15 décembre au 22 décembre 1884

Paris, P. Mouillot, Imprimeur du Sénat, Palais du Luxembourg, 1884

Numéro de document

000419