Document : 1791-02-21a

Références / localisation du document

AD XVIII B / 52 : 18 février - 2 mars 1791

Date(s)

1791-02-21a

Auteur ou organisme producteur

Assemblée nationale

Résumé et contenu

Procès-verbal de la séance de l'Assemblée Nationale

Loi trouvée dans le PV du 21 février 1791 : extrait :
"un membre, au nom du Comité des Pensions, a fait un rapport sur la position où se trouvent les Habitants de l'Acadie et du Canada, passés en France lors de la cession de ces pays aux Anglais ; il a représenté qu'il était de la dignité et de la justice de l'Assemblée de prendre intérêt au sort de ces infortunés, et il a proposé un projet de décret, qui a été adopté dans les termes suivants" (suit la loi elle-même)

Notes

(NB : les recueils de pièces diverses, annexes des procès-verbaux et les recueils de rapports sont conservés en AD XVIII B 79 à 82)

Numéro de document

000432