Document : 1794-11-16

Références / localisation du document

Ernest Martin, Les Exilés Acadiens en France au XVIIIe siècle et leur établissement en Poitou, Paris, Hachette, 1936 (rééd. en fac-similé, Brissaud, Poitiers, 1979). # 103

Date(s)

1794-11-16

Auteur ou organisme producteur

Convention nationale

Résumé et contenu

16 Novembre 1794 (26 Brumaire an III)
Selon E. Martin, une loi votée à cette date (non encore consultée)

Numéro de document

000438