Document : 1795-02-23

Références / localisation du document

Procès-verbal de la Convention Nationale, p. 83 // AD XVIII B / 138 & 139 : PV Convention

Date(s)

1795-02-23

Auteur ou organisme producteur

Acadiens et Canadiens de la Rochelle

Résumé et contenu

23 février 1795 (5 Ventôse an III). Pétition de Canadiens et d'Acadiens lue à la Convention :

Procès-verbal de la Convention Nationale, p. 83 :
"Des Acadiens et Canadiens, réfugiés à la Rochelle, sollicitent la bienfaisance nationale en leur faveur. Renvoyé au comité des secours".

AD XVIII B / 138 & 139 : PV Convention
PV du 5 Ventôse an III (23 février 1795):, p. 83 : demande de secours par les réfugiés de la Rochelle ;
cartons commandés, mais non consultés, car il existe l'équivalent en usuel au CARAN
5 Ventôse an III (23 février 1795)

Numéro de document

000440