Document : 1795-04-04

Références / localisation du document

AN, archives imprimées, AD XVIII B / 138 & 139 : PV Convention

Date(s)

1795-04-04

Auteur ou organisme producteur

Convention nationale

Résumé et contenu

Décret du 15 Germinal : Acadiens (et probablement Canadiens) peuvent cumuler une pension de la caisse des Invalides et un secours

4 avril 1795 (15 Germinal an III) : Décret sur le cumul des pensions de la marine et des secours. Procès-verbal de la Convention Nationale :
Un membre, au nom du comité de la marine et des colonies, fait un rapport sur les pensions, soldes & demi-soldes des invalides de la marine; le projet de décret qu'il propose est adopté ainsi qu'il suit :
[Suivent de nombreux articles, mais seulement celui ci-dessous concerne les Acadiens/Canadiens. ]
Titre III / 9 :
p. 174 : "Ceux des Acadiens & Canadiens réfugiés en France, qui ont des pensions ou demi-soldes sur la caisse des invalides de la marine, pourront également les cumuler avec leur part contributive dans les secours accordés à titre de subsistance aux familles acadiennes et canadiennes indigentes, par décret du 25 février 1791, pourvu que l'un & l'autre n'excède pas la somme de 1,000 livres pour chaque individu."

Numéro de document

000441