Document : 1796-10-08

Références / localisation du document

Bulletin des Lois, cote 1A / 9 au CARAN ; n° 76 //

Date(s)

1796-10-08

Résumé et contenu

8 octobre 1796 (17 Vendémiaire an V) : changement de la provenance des fonds des secours

Loi qui met vingt-cinq millions à la disposition du ministre de l'intérieur, et porte que les pensions et secours [notamment des Acadiens et Canadiens] qui se payaient sur les ordonnances de ce ministre, seront dorénavant acquittés à la trésorerie, ainsi que les autres pensions, après que l'état en aura envoyé au Conseil, vu et approuvé par le Corps législatif (du 17 Vendémiaire)

Voir également Délibérations du Directoire exécutif, 19 Messidor an VII p.98 des "Premiers chapitres".

Pour l'instant, les mémoires et documents mentionnés dans le document n'ont pas encore été retrouvés ; recherche pendant un long moment dans le carton, une nouvelle fois, pour savoir si les documents joints n'y figurent pas par hasard ; rien trouvé.
Recherche dans l'inventaire # 533 des pièces jointes à ce message ; pour l'instant en vain ;
Ai vérifié toutes les résolutions adressées par le Conseil des Cinq-Cents au Conseil des Anciens à partir d'un peu avant le 19 messidor AN VII jusqu'à la fin de l'inventaire (théoriquement, le conseil des Cinq-Cent à dû recevoir le papier du directoire ci-dessus autour du 19 messidor, et a donc vraisemblablement pas pu en discuter avant), mais rien trouvé ; ai également regardé les pièces jointes autour de cette date, mais je n'ai rien trouvé non plus.

Notes

notes extraites de "Premiers chapitres" : retrouvée dans le Bulletin des Lois, cote 1A / 9 au CARAN ; n° 76

Numéro de document

000442