Document : 1796-10-25a

Références / localisation du document

AN, Série, C 495, Carton 323 : Pièces annexées aux résolutions précédentes (ci-dessus C 495 / 320)

Date(s)

1796-10-25a

Résumé et contenu

25 octobre 1796 (4 Brumaire an V) : Message du directoire exécutif au Conseil des Cinq-cents (Pièce annexée 1 )
message du directoire exécutif au Conseil des Cinq Cents, le 4 Brumaire an V (25 octobre 1796) :

"Citoyens représentants : Par un message en date du 28 Thermidor dernier [15 août 1796], vous avez invité le Directoire exécutif à vous rendre compte du mode d'après lequel les secours accordés aux réfugiés et déportés des colonies française ont été payés depuis l'installation du corps législatif, et à vous faire connaître son opinion sur l'augmentation de ces secours, qui a été réclamée auprès de vous par plusieurs de ces réfugiés. Le Directoire ne croit pouvoir mieux répondre à l'objet de ce message et seconder plus efficacement la juste sollicitude que vous avez témoigné à l'égard de cette classe malheureuse de citoyens qu'en vous faisant passer la copie du rapport qui lui a été fait, à ce sujet, par le ministre de l'Intérieur. Ce rapport contient les renseignements que vous avez demandé sur le mode qui a été suivi, jusqu'à présent, dans la répartition des secours dont il s'agit. Il comprend, en outre, des vues sur une nouvelle fixation de ces secours, à déterminer, et sur les dispositions qu'il convient d'adopter pour assurer l'économie la plus sévère dans leur distribution. Le Directoire pense que ces dispositions recevront d'autant mieux votre assentiment, qu'elles tendent à accorder la juste mesure des effets de la munificence nationale, envers la classe malheureuse des réfugiés, avec l'ordre sévère qu'il convient d'apporter sans cesse, dans l'emploi des fonds publics. Le directoire les soumet à votre examen et vous invite à vous en faire rendre compte, le plus promptement possible.
Signé : S.M. La Révellière-Lépeaux, Président, Par le Directoire exécutif, le Secrétaire général, etc?

Notes

extrait de premiers chapitres
Pièces annexées aux résolutions (C 495 / 320) : - celle du 13 Frimaire sur le mode de payement des secours accordés aux réfugiés et déportés de la Corse, des colonies françaises, etc. :

Numéro de document

000444